Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Emily Bouché
Tél: +32 22793204
Fax: +32 22794044
Courriel: emily.bouche@brucity.be
Adresse(s) internet: https://regiefonciere.bruxelles.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de réhabilitation des Ecuries_Electricité Salle & Scène - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: RF21/PNDAPP/870bis
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Scène: lumières de scène, l’électricité & distribution des installations scénographique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cirque Royal, Rue de l'enseignement 81, à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Les travaux portent sur les lumières de scène, l’électricité & distribution des installations scénographiques des écuries du Cirque Royal. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Salle: lumières de la salle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cirque Royal, Rue de l'enseignement 81, à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction,complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.*En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.*En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence détermi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint obligatoirement a son offre : Des références de marchés similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins deux références illustrées et selon les critères suivants :
- Expérience dans l'installation d’éclairage de salles d'évènements et de concerts ;
- Expérience dans l'élaboration de plans d'éclairage pour les salles d'évènements et de concert ;
- Expérience dans le montage final de perches et/ou structures ;
- Expérience dans l'installation de câblages électriques et datas pour l'équipement de salles d'évènements et de concerts.
Ces 2 références seront similaires par leur nature (salles de 300 à 1000 personnes/visiteurs).
Ces marchés doivent être réalisés au cours de 3 dernières années (date de la réception provisoire).
Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-13




VI.3. Informations complémentaires
Pour le point II.2.7 Durée, la date de commencement et délais sont à titre informatif, à spécifier par le soumissionnaire voir CDC.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visites sur Rendez-vous à partir du 13/10/21. Le rendez-vous est à prendre auprès de : Erik Lybeer - T+32 (0)475 434 991 – erik@evl.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-04