Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Service Bâtiments
Tél: +32 4306942
Courriel: jlavrijsen@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422974



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance des installations de chauffage et de ventilation de diverses infrastructures communales 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-21/043-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de service chargé de la maintenance des installations de chauffage et de ventilation de diverses infrastructures communales pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de service chargé de la maintenance des installations de chauffage et de ventilation, selon les prescriptions techniques déterminées au Cahier techniques de charges intégralement reproduit (Chapitre III. CLAUSES TECHNIQUES) au présent Cahier Spécial de charges, de diverses infrastructures communales pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire joint à son offre un Document unique de marché européen (DUME) complété, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Lorsque le soumissionnaire remet offre sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remplir son propre DUME.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ou à l'organisme équivalent ;- La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ou l'organisme équivalent ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ou l'organisme équivalent.Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par principaux services similaires la réalisation de maintenance d’installations techniques (de type HVAC).2. La composition, titres et expériences des membres de l’équipe en charge du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 expériences de maintenance d’installations techniques (de type HVAC), pour lesquelles la somme des puissances des chaudières entretenues est égale ou supérieur à 10 MW. Ces deux expériences seront accompagnées d’attestation de bonne exécution émises et signées par l’autorité compétente.
2. Au moins :
- 1 technicien chaudière PEB L
- 1 technicien chaudière PEB GI
- 3 techniciens chaudière PEB GII

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-10
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01