Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25155874
Fax: +32 25153281
Courriel: pascale.dewolf@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424401



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mobilier urbain d’information aux entrées de métro 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4870/PG/PdW-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 79340000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La STIB souhaite améliorer le parcours de ses clients. Dans cette optique elle recherche un concessionnaire qui pourra mettre à disposition un parc de mobiliers urbains, intégrés aux rambardes du métro/pré-métro ou à proximité des stations, destinés à servir de support aux informations voyageurs.
Les prestations attendues comprennent également la prise en charge par le concessionnaire
- des démarches et coûts liés à l’installation du mobilier
- des entretiens préventifs et curatifs,
- des indemnités, redevances et taxes, y compris les coûts liés à la diffusion des données GPRS (ou de toute autre technologie présente ou à venir) destinées à l'information aux voyageurs.
- de la commercialisation des espaces publicitaires
En fin de contrat, il organisera le démantèlement du parc de mobiliers à ses frais et se coordonnera avec le nouveau concessionnaire pour éviter que le parcours client ne soit perturbé.
Conformément au Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) en vigueur, le mobilier urbain est constitué d’un support double faces. Le concessionnaire pourra utiliser, sous les conditions prescrites, l’une des deux faces comme support publicitaire moyennant redevance à la STIB. Le concessionnaire doit avoir une bonne connaissance de la législation en vigueur, car il sera chargé et responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires, en ce compris les permis d’urbanisme éventuels.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le mobilier urbain, objet de cette nouvelle concession, est amené à remplacer le mobilier présent (125 supports actuellement) sur l'ensemble du réseau métro / pré-métro de la STIB.  L’amélioration du parcours client passe au travers :  - d'une bonne visibilité qualitative des entrées de stations, - de la délivrance à la clientèle d'une information en temps réel par voie électronique sur écran digital, - de la mise à disposition de la STIB d'un espace de communication dans une logique d'information des voyageurs (avec éventuellement un système interactif), - d'une mise à disposition d'espaces publicitaires pour les propres campagnes de promotion de la STIB, en sus de l'information aux voyageurs, - de l’ajout éventuel de mobiliers en cas d’extension du réseau de stations, aux endroits où ils feraient défaut et où un besoin se ferait sentir, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires. 
II.2.7. Durée
168 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats joignent à leur demande de participation, dûment complété, le DPP fourni en annexe 1 au présent avis.En principe, un seul DPP rempli suffit.Si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour la présente concession dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés, chacun d’entre vous devra remplir un DPP séparément sur la plateforme et le signer digitalement.Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit, pour ceux-ci, de remplir les parties suivantes :o Partie A II section A (« Informations concernant l'opérateur économique »). o partie A II section B («Groupement d’opérateurs économiques»). A la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de concession avec d’autres? », la réponse sera OUI. L’entreprise précise son rôle.o partie A II section C ( « Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités »). La réponse est NON o partie A II section D ( « Informations relatives aux sous-traitants visés à l’article 43 du présent arrêté »). La réponse est NON s’il est lui-même sous-traitant.o partie A III (« Motifs d'exclusion »)o partie B I et II : « critères de sélection » - à remplir si l’entreprise candidate fait appel à ses capacités pour pouvoir participer au marché N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières : bilans et comptes de résultats.- Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DPP son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Bilans et comptes de résultats
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Connaissance de la législation et de la réglementation liées au mobilier urbain, au sens large, en Région de Bruxelles-Capitale.Le candidat joint au DPP, une note de maximum deux pages A4 R/V qui démontre qu’il répond spécifiquement à cette condition.2. Minimum 3 références similairesà remplir UNIQUEMENT dans le DPP partie B - Capacité technique et professionnelle(La STIB ne tiendra pas compte des informations remises dans des documents annexés)Par référence similaire, on entend 1 installation de minimum 25 « Mobiliers Urbains d’Information » dont le support est dédié partiellement à la publicité sur le territoire européen en activité sur les 3 dernières années.Dans la « description » : il décrit brièvement l’installation, confirme le nombre et le type de mobiliers. Par ailleurs il confirme qu’il est en charge de l’entretien et de la maintenance de ce mobilier. Il précise son expertise dans la commercialisation de l’espace publicitaire et s’il travaille seul ou si une partie est sous-traitée (max 20 lignes).Dans « date de début et date de fin » : période durant laquelle cette installation reste en place.Dans « bénéficiaire » : le nom de l’entreprise, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact (téléphone et mail).Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés, afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sa connaissance démontrée de la législation et réglementation sur le mobilier Urbain en Région de Bruxelles-Capitale.
2. Trois références d’installation d’un parc répondant aux conditions citées ci-dessus

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le Cahier Spécial des charges.




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale, conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 1. Les données demandées doivent figurer dans le DPP. Seules les preuves demandées dans la DPP ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.3. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 42 de l’Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-30