Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42383063
Courriel: geoffrey.ferbeck@liege.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420775 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420775



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, d'expertises et d’études de stabilité, de la pollution de sol, de prévention incendie d’immeubles, de remédiation radon, d’acoustiques, d’expertises en accessibilité des personnes à mobilité réduite, de certification PEB de bâtiments publics et résidentiel et l’exécution des missions de responsable PEB de relevés nécessaires aux études et expertises. 
Numéro de référence: Liège - MEP-2022-5000-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution :
- d'expertises et de prestations d’études de stabilité relatives aux ouvrages d'art et de retenue des terres ;
- d'expertises et de prestations d’études de stabilité relatives aux immeubles ;
- d’expertises de caractérisation de la pollution de sol ;
- d'expertises et de prestations d’études de prévention incendie d'immeubles ;
- d'expertises et de prestations d’études de remédiation radon d’immeubles ;
- d'expertises et de prestations d’études acoustiques d’immeubles ;
- d’expertise en accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- de certification PEB de bâtiments publics
- de certification PEB de bâtiment résidentiels ;
- d’assistance à la maitrise d’œuvre en tant que responsable PEB ;
- de relevés topographiques localisés qui s’avèreraient utiles à la bonne exécution des expertises et des études précitées,
le tout relevant des domaines publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Ce marché implique donc que l’Adjudicataire n’exécute pas les prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’Adjudicataire, le Pouvoir adjudicateur se réservant le droit, sans que l’Adjudicataire puisse élever aucune réclamation de ce fait, ni prétendre à une indemnité quelconque, de conclure un ou plusieurs marchés de quelque nature que ce soit, de même objet ou d’objet plus restreint avec un autre Prestataire, et de faire réaliser, par un ou plusieurs tiers, des prestations semblables ou identiques à ceux dont question ci-dessus et ce, pendant toute la période contractuelle du présent marché.
En effet, dans le cadre d’une réquisition, la spécificité ou l’urgence de la prestation pourrait engendrer la commande auprès d’un autre Prestataire de services.
Le présent accord-cadre :
– est conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, aux Prestataires de services adjudicataires, de l’approbation de leur offre, au plus tôt le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2025 ;
– est conclu avec un seul participant pour chaque lot (art. 43 §4 de la loi 17/06/2016).
Ce marché est subdivisé en 14 lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Études de stabilité d'ouvrages d'art et de retenue des terres. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'étude de stabilité relatives aux ouvrages d'art et de retenue des terres du territoire de la Ville de Liège. Sont compris dans les ouvrages d'art et de retenue des terres : les ponts, les passerelles, les trémies, les murs, les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et talus. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'ouvrages d'art. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux ouvrages d'art du territoire de la Ville de Liège. Sont compris dans les ouvrages d'art : les ponts, les passerelles, les trémies et les murs. A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'ouvrage d'art (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre. Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'ouvrages et de retenue des terres. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux ouvrages de retenue des terres du territoire de la Ville de Liège. Sont compris dans les ouvrages de retenue des terres : les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et les talus. A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'ouvrage de retenue des terres (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre. Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Etudes de stabilité d'immeubles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'étude de stabilité relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'immeubles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège. A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre. Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Expertises de caractérisation de la pollution de sol. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne la réalisation de missions d'étude ponctuelles relatives à la détermination de l'existence d'une éventuelle pollution des sols, ainsi que la réalisation d’expertises techniques de gestion des terres polluées. Il pourra s'agir de la réalisation d'une étude indicative ou de reconnaissance, pas d'étude dite d'orientation ou de caractérisation au sens du décret de gestion des sols, ou encore d'un accompagnement des services techniques de la ville dans le contexte de la gestion de l'évacuation et du traitement de terres polluées. Les études viseront à déterminer le ou les types de polluants en cause, le niveau de pollution précis et le volume de terre concerné, de manière à pouvoir apporter des informations précises quant aux différentes destinations et aux différents traitements possibles, et en fonction des résultats obtenus des études ultérieures à mettre en œuvre sur le terrain d’origine (étude d'orientation ou de caractérisation des sols, étude de risques, projet d'assainissement si nécessaire). L'appui dans le contexte de l'évacuation de terres polluées consistera à apporter à la ville son expertise technique dans le contexte de l'évacuation et/ou du traitement de ces sols pollués de manière à définir la solution technique la plus économique en conformité avec les législations en vigueur. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Expertises et études de prévention incendie d'immeubles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises et d’études de prévention incendie et de conseils relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège. La mission d'expertises et d’études de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble, la recherche de mesures de prévention incendie et l’évaluation de leur efficacité par calculs (avant leur mise en œuvre), les conseils sur les moyens de prévention incendie à privilégier, les études en vue de leur mise en œuvre. Ces missions sont du type suivant : - Expertise ou étude relative à la conformité de bâtiment par rapport à la législation en vigueur ; - Expertise ou étude de désenfumage ; - Expertise ou étude d’évacuation ; - Expertise ou étude de résistance au feu d’une structure ou d’une partie de structure ; - Expertise ou étude de réaction au feu. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Expertises et études de remédiation radon d'immeubles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises et études de remédiation radon pour les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège. La mission d'expertises et d’études de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble, l’établissement d’un diagnostic, les conseils sur les moyens de remédiation radon à privilégier, les études en vue de leur mise en œuvre. Ces missions sont du type suivant : - Analyses du taux de radon ; - Réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les paramètres influents ; - Rédaction d’une liste de solutions de remédiation et leur comparatif sur base de critères de faisabilité technique, d’efficacité et d’impact financier ; - Rédaction d’un descriptif précis des interventions à réaliser et des points d’attention particuliers (sous forme de clauses techniques d’un cahier des charges) ; - Rédaction de préconisations à effectuer après travaux (périodicité des nouvelles mesures, comportement à adopter par les occupants). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Expertises et études acoustiques d'immeubles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises et d’études acoustiques pour des sites ou immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège. Ces missions peuvent être les suivantes : - Etude des incidences sonores d’un projet ou d’une installation classée dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de permis d’environnement / d’urbanisme ou permis unique ; - Etude d’impact en vue de réduire le niveau sonore d’une installation ; - Plaintes de voisinage dues au fonctionnement d’un équipement technique, d’une activité ou d’un établissement ; - Etablissement de recommandations acoustiques pour la mise en conformité d’un site ou pour réduire son impact sonore sur l’environnement ; - Caractérisation d’un bâtiment afin d’améliorer son acoustique et/ou de respecter les réglementations en vigueur ; - Rédaction de cahiers des charges avec prescriptions de mise en œuvre pour les différents lots, y compris les équipements (ventilation chauffage, sanitaire…) ; - Prévision de l’acoustique d’un bâtiment en amont d’un projet de construction ; - Définition des traitements nécessaires pour une bonne acoustique et pour le respect des réglementations ; - Suivi de chantier pour vérification in-situ de la bonne installation des traitements ; - Réception des travaux en vue de valider l’obtention des objectifs initiaux de niveaux sonores et d’isolement ; - Etude de la propagation du son dans la salle ; - Caractérisation et modélisation acoustique d’une salle pour évaluer sa qualité sonore et, au besoin, l’optimiser en travaillant sur la localisation et le type de traitement ; - Amélioration de l’acoustique d’une salle recevant du public. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Expertises et études en accessibilité des personnes à mobilité réduite. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises en accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces publics et/ou aux immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège. Ces missions peuvent être les suivantes : Au stade de l’étude du projet : - L’audit de la situation existante et la définition des mesures préconisées pour l’améliorer ; - L’analyse des plans d’avant-projet et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ; - L’analyse des plans de permis d’urbanisme et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ; - L’analyse des clauses techniques et des plans d’exécution du dossier de soumission et l’envoi de recommandations sous formes de fiches générales et/ou spécifiques afin d’aider les concepteurs et conceptrices pour la réalisation des plans de détails ainsi que pour les choix des parachèvements, des matériaux et des équipements ; Au stade de la réalisation du projet : - L’analyse et la vérification de la dernière version des plans d’aménagements (plans d’implantation, plans des niveaux, coupes et élévations, plans de détails) et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ; - L’analyse des fiches techniques et des échantillons de tous les matériaux de finition et des équipements en lien avec l’accessibilité aux personnes déficientes et le renvoi d’éventuelles remarques et/ou recommandations ; - Les visites de chantier et la participation à différentes réunions nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs (du gros-œuvre jusqu’aux finitions) repris ci-dessus, y compris l’assistance aux corps de métier pour assurer une parfaite mise en œuvre et la rédaction de rapports spécifiques suite à ces visites et réunions de chantier ; - L’accompagnement à la labélisation « Access-i ». 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Certification PEB de bâtiments publics. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions nécessaires à la réalisation et au renouvellement des certificats PEB de bâtiments publics situés sur le territoire de la Ville de Liège. Cette mission de certification traite du certificat PEB de bâtiment public indiquant la performance énergétique du bâtiment au moyen des consommations réelles, en électricité et en combustible, par rapport à la surface de plancher chauffée de l'autorité publique. Il doit être établi par un certificateur PEB agréé. Les missions sont de type : - Remise éventuelle d’un avis sur la nécessité de réalisation d’un certificat PEB des bâtiments publics (calcul de la surface utile) et interrogation de l’Administration compétente de la région wallonne si nécessaire ; - Collecte les données nécessaires in situ ou grâce à des documents techniques fournis par l’administration communale si celle-ci en dispose. Les données collectées sont celles reprises dans le protocole de collecte des données de la Région Wallonne (cf document « préparation de la visite du certificateur.docx » présent sur le site energie.wallonie.be) ; - Contact éventuel avec les gestionnaires de réseau de distribution / fournisseur d’énergie en vue de l’obtention des consommations énergétiques nécessaires. La Ville de Liège fournira des dérogations à cette fin ; - Etablissement du certificat PEB initial du bâtiment conformément au cadre législatif ; - Actualisation du certificat PEB d’un bâtiment, rédigé établi (éventuellement par un autre certificateur) conformément au cadre législatif (actualisation des indicateurs de consommations et de production, de même, que les données relatives à l'occupation : catégorie et surface de plancher chauffée par catégorie d'occupant) ; - Présentation des résultats à la Ville de Liège lors de réunions ; - Enregistrement du certificat sur la base de données (web-logiciel ECUS) selon le protocole de collecte des données de la Région Wallonne et remise du certificat signé à l’autorité publique dans un délai de 30 jours ; - Affichage du certificat PEB ou son actualisation (copie conforme) de manière lisible et visible dans le bâtiment, après vérification du certificat par une personne compétente à la Ville de Liège. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Certification PEB de bâtiments résidentiels. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments résidentiels du patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Ville de Liège. L’objectif final est de répondre aux exigences de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif aux obligations du propriétaire quant à la certification des bâtiments résidentiels existants. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Assistance à la maîtrise d'oeuvre en tant que responsable PEB. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions de responsable PEB situés sur le territoire de la Ville de Liège. Celles-ci seront commandées lors de projets de construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants conformément à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Lors de sa mission, le responsable PEB a l’obligation d’assister l'architecte dans la conception du projet pour atteindre les exigences PEB. Lors de l'exécution des travaux, il constate les mesures mises en œuvre pour respecter les exigences PEB. Lorsqu'il constate, en cours de réalisation du projet, que celui-ci s'écarte ou pourrait s'écarter des exigences PEB, il en informe immédiatement le déclarant PEB et l'architecte. La mission pourrait faire l’objet de commandes échelonnées dans le temps, notamment pour la réalisation de la déclaration PEB finale. Les missions sont de type : - Collecte (sur place ou via l’architecte / bureau d’étude) et traitement des données qui caractérisent la performance énergétique du bâtiment. - Réalisation d’audit énergétique préalable à la mission PEB. - Etablissement de la déclaration PEB initiale conformément au cadre législatif sur base des décisions prises lors de l’étude de conception/affectation d’un bâtiment et/ou de rénovation importante par l’architecte et/ou bureau d’études en charge du projet.  - Etablissement des éventuels autre documents officiels liés à la PEB à joindre à la demande permis unique ou de permis d’urbanisme. - Encodage dans le logiciel PEB mis à sa disposition par l'Administration. - Etablissement, si nécessaire, de l’étude de faisabilité si la procédure PEB le demande.  - Assistance éventuelle au suivi d'exécution incluant par exemple la participation à une réunion préalable avec tous les entrepreneurs et le Pouvoir adjudicateur (et si nécessaire, le coordinateur sécurité et santé, les ingénieurs stabilité et les ingénieurs en techniques spéciales) pour rappeler les points clés à mettre en œuvre afin d’atteindre les exigences. Rédaction et diffusion de PV de ces réunions et recommandations afin de permettre de prendre les mesures nécessaires dans le but de respecter les exigences au moment de la déclaration finale. - Visites de chantier durant les travaux, afin de constater les matériaux employés et leur mise en œuvre ; Rédaction et diffusion de PV de ces visites et recommandations afin de permettre de prendre les mesures nécessaires dans le but de respecter les exigences au moment de la déclaration finale. - Mise à jour de l’encodage PEB afin de prendre en compte les éventuelles modifications apportées en cours de chantier et d’assurer le respect des exigences PEB. - Mise à jour définitive de l’encodage PEB accompagnée d’un rapport récapitulatif des choix et modifications effectués durant le chantier, à la fin de chantier, avant la réception provisoire. - Réalisation de la déclaration PEB finale et des documents officiels à joindre au Dossier d’Intervention ultérieure (DIU).  - Assistance éventuelle de l’architecte responsable du projet et du bureau d’étude si les résultats de la déclaration finale ne correspondent pas aux exigences PEB en vigueur. Propositions de solutions techniques les plus rentables (estimations budgétaires y compris calcul des temps de retour) afin de respecter les exigences PEB en application conformément à la nature des travaux / date d’introduction du permis / etc.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Relevés topographiques localisés nécessaires aux études et expertises. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions de levés topographiques nécessaires à des études de stabilité ou des expertises, d'ouvrages d'art et d'immeubles, sur territoire de la Ville de Liège (cf lots 1 à 5). Sont compris dans les ouvrages d'art : les ponts, les passerelles, les trémies, les murs. Sont compris dans les ouvrages de retenue des terres : les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et les talus. Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure. Les levés topographiques peuvent être de deux types : - soit un levé traditionnel d'éléments qui ne devraient pas évoluer dans le temps ; - soit un levé de point précis sur des éléments susceptibles de bouger (mission généralement faite sous réquisition). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 38 de l’ARP, lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le DUME qui consiste en une déclaration officielle par laquelle l’opérateur économique affirme que les motifs d’exclusion concernés ne s’appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour le lot 1 « Études de stabilité d'ouvrages d'art et de retenue des terres » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un bureau d'études en stabilité d'ouvrage d'art. La capacité technique et professionnelle du bureau d'études soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- les curriculum vitae des ingénieurs d’études stabilité et des dessinateurs projeteurs stabilité qui sont susceptibles de faire partie de l’équipe chargée de l’exécution des prestations d’une expérience de minimum 2 ans ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.pour le lot 2 « Expertises de stabilité d'ouvrages d'art » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un(e) ingénieur(e) civil(e) expert(e) en stabilité d'ouvrage d'art et non un bureau d'études. Il sera nommément désigné. La capacité technique et professionnelle de l'ingénieur civil expert soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- les titres et études de l'ingénieur civil expert ;- le curriculum vitae de l'ingénieur civil expert qui, considérant la complexité de ces expertises, doit attester d'une grande expérience en stabilité d'ouvrage d'art existant d'au minimum 10 ans ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.Remarque : Plusieurs ingénieur(e)s civil(e)s expert(e)s en stabilité d'ouvrage d'art d'un même bureau peuvent prétendre en leur nom et en leur qualité d’indépendant au présent lot.Si c’est un bureau d’études qui remet une offre, celle-ci devra être écartée d’office.pour le lot 3 « Expertises de stabilité d'ouvrages de retenue des terres » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un(e) ingénieur(e) civil(e) expert(e) en stabilité d'ouvrage de retenue des terres et non un bureau d'études. Il sera nommément désigné. La capacité technique et professionnelle de l'ingénieur civil expert soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- les titres et études de l'ingénieur civil expert ;- le curriculum vitae de l'ingénieur civil expert qui, considérant la complexité de ces expertises, doit attester d'une grande expérience en stabilité d'ouvrage de retenue des terres existant d'au minimum 10 ans ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.Remarque : Plusieurs ingénieur(e)s civil(e)s expert(e)s en stabilité d'ouvrage de retenue des terres d'un même bureau peuvent prétendre en leur nom et en leur qualité d’indépendant au présent lot.Si c’est un bureau d’études qui remet une offre, celle-ci devra être écartée d’office.pour le lot 4 « Études de stabilité d'immeubles » :Pour ce mot, le Prestataire de services doit être un bureau d'études en stabilité d'immeubles. La capacité technique et professionnelle du bureau d'études soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- les curriculum vitae des ingénieurs d’études stabilité et des dessinateurs projeteurs stabilité qui sont susceptibles de faire partie de l’équipe chargée de l’exécution des prestations d’une expérience de minimum 2 ans ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.pour le lot 5 « Expertises de stabilité d'immeubles » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un(e) ingénieur(e) civil(e) expert(e) en stabilité d'ouvrage d'immeubles et non un bureau d'études. Il sera nommément désigné. La capacité technique et professionnelle de l'ingénieur civil expert soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- les titres et études de l'ingénieur civil expert ;- le curriculum vitae de l'ingénieur civil expert qui, considérant la complexité de ces expertises, doit attester d'une grande expérience en stabilité d'immeubles existants d'au minimum 10 ans ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.Remarque : Plusieurs ingénieur(e)s civil(e)s expert(e)s en stabilité d'immeubles d'un même bureau peuvent prétendre en leur nom et en leur qualité d’indépendant au présent lot.Si c’est un bureau d’études qui remet une offre, celle-ci devra être écartée d’office.pour le lot 6 « Expertises de caractérisation de la pollution de sol » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un(e) expert(e) agréé(e) ou un bureau d'experts agréé par la Direction de la Protection des Sols (DPS du SPW).La capacité technique et professionnelle du géomètre soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- la preuve de l'agrément en cours de validité (a priori, consultable sur le site suivant http://dps.environnement.wallonie.be, cliquer sur Gestion des Sols, puis sur Liste des experts agréés) ;- les titres et études de l'expert qui soit remet son offre en nom propre, soit est désigné en interne du bureau qui remet offre pour réaliser les prestations ;- le curriculum vitae de ce même expert qui doit attester d'une grande expérience d'au minimum 10 ans, en Région wallonne, dans le domaine des études de sols pollués, mais également dans le domaine des travaux de génie civil et du traitement des terres polluées ;- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.pour le lot 7 « Expertises et études de prévention incendie d'immeubles » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un bureau d’études composé d’au moins un-e ingénieur-e qui sache justifier d’une expertise dans le domaine de la sécurité et la prévention incendie. La capacité technique et professionnelle du bureau d'études soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- le curriculum vitae de l’ingénieur-e qui prouvera que l’ingénieur-e dispose d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine d’expertises et études de la prévention incendie ;- un ou des diplôme(s) de formations dans une ou des matières liées à la prévention incendie ;- un document attestant de la réalisation d’au moins 3 projets de conception de la sécurité et la prévention incendie de bâtiments publics (étude de désenfumage et d’évacuation, de résistance au feu, demande de dérogation…)pour le lot 8 « Expertises et études de remédiation radon d'immeubles » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un bureau d’études composé d’au moins un-e architecte ou ingénieur(e) civil(e) architecte ou ingénieur(e) civil en construction qui sache justifier d’une expertise dans le domaine de la remédiation radon. La capacité technique et professionnelle du bureau d'études soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- le curriculum vitae de l’architecte ou ingénieur-e civil architecte ou ingénieur-e civil en construction qui prouvera que cette personne dispose d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine d’analyses et d’études de remédiation radon ;- un document attestant de la réalisation d’au moins 3 projets d’accompagnement de remédiation radon dont au minimum 1 pour un bâtiment public.pour le lot 9 « Expertises et études acoustiques d'immeubles » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un laboratoire agréé, selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2012, dans le cadre de la lutte contre le bruit pour les catégories de projets :• Catégorie 1 : Mesures sonométriques de contrôle ;• Catégorie 2 : Études acoustiques réalisées dans le cadre d'études : technico-économique, respect législation, EIE ;• Catégorie 3 : Études acoustiques réalisées dans le cadre de cartographies et/ou de plans d'action.La capacité technique et professionnelle du laboratoire agréé soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- la preuve de son agrément ;- le curriculum vitae de l’acousticien chargé de ces études qui prouvera que cette personne dispose d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine ;- un document attestant de la réalisation d’au moins 3 études dont au minimum 1 pour un bâtiment public.La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.pour le lot 10 « Expertises et études en accessibilité des personnes à mobilité réduite » :Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un bureau agréé par Access-i.La capacité technique et professionnelle du bureau agréé soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :- la preuve de son agrément ;- le curriculum vitae du conseiller en accessibilité chargé de ces études qui prouvera que cette personne dispose d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine ;- un document attestant de la réalisation d’au moins 3 études dont au minimum 1 pour un bâtiment public.La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 11 « Certification PEB de bâtiments publics » :
Pour ce lot, le Prestataire de services doit être en possession d’un agrément de certificateur PEB de bâtiment public toujours valide (et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de retrait d’agrément ou d’une procédure en cours de retrait) et conforme aux articles 57, §4 et 58, §§ 1 er et 3 de l'AGW PEB (arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014) et à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public.
La capacité technique et professionnelle du certificateur PEB agréé des bâtiments publics soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par :
- la preuve de l’agrément de certificateur PEB de bâtiment public agréé ;
- une déclaration sur l’honneur mentionnant que cette certification ne fait pas l’objet d’une décision de retrait ou d’une procédure en cours de retrait.
La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour le lot 12 « Certification PEB de bâtiments résidentiels » :
Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un certificateur PEB agréé. La capacité technique et professionnelle du certificateur doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :
- L’agrément de la Région wallonne comme certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant.
En vertu de l’article 604 du CWATUP, lorsque son agrément lui est retiré pour manquements, le certificateur PEB avertit sans délai le pouvoir adjudicateur de la décision, nonobstant tout recours éventuel introduit contre cette décision.
La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour le lot 13 « Mission de responsable PEB »
Pour ce lot, le Prestataire de services doit être en possession d’un agrément de responsable PEB 2015 toujours valide (et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de retrait d’agrément ou procédure en cours de retrait) conformément aux articles 56 & 58 de l’AGW du 15 mai 2015.
La capacité technique et professionnelle du responsable PEB soumissionnaire doit, pour le présent lot, être justifiée par :
- la preuve de l’agrément de responsable PEB agréé.
- une déclaration sur l’honneur mentionnant qu’il n’a pas d’une décision de retrait d’agrément ou procédure en cours de retrait.
La recevabilité de l’agrément sera analysée conformément aux articles 58 de la Directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 et à l’article 66 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
pour le lot 14 « Relevés topographiques localisés nécessaires aux études et expertises » :
Pour ce lot, le Prestataire de services doit être un(e) géomètre – expert immobilier. La capacité technique et professionnelle du géomètre doit, pour le présent lot, être justifiée par les documents suivants :
- les titres et études du géomètre ;
- le curriculum vitae du géomètre d’une expérience de minimum 2 ans ;
- une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le Prestataire de services disposera pour l’exécution de ces missions.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Rue de Namur, 2 4000 LIÈGEInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
La Ville de Liège n’est pas en mesure de fixer des quantités forfaitaires ou présumées pour chaque poste de l’entreprise. Toutefois, afin de fixer les idées sur l’importance estimée du marché, il est porté à la connaissance des Soumissionnaires que le montant total des services d'études pour toute la durée du marché est estimé comme suit :pour le lot 1 « Études de stabilité d'ouvrages d'art et de retenue des terres » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 2 « Expertises de stabilité d'ouvrages d'art » : entre 32.000,00 EUR et 320.000,00 EUR ;pour le lot 3 « Expertises de stabilité d'ouvrages de retenue des terres » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 4 « Études de stabilité d'immeubles » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 5 « Expertises de stabilité d'immeubles » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 6 « Expertises de caractérisation de la pollution de sol » : entre 80.000,00 EUR et 800.000 EUR ;pour le lot 7 « Expertises et études de prévention incendie d'immeubles » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 8 « Expertises et études de remédiation radon d'immeubles » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 9 « Expertises et études acoustiques d'immeubles » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 10 « Expertises et études en accessibilité des personnes à mobilité réduite » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 11 « Certification PEB de bâtiments publics » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 12 « Certification PEB de bâtiments résidentiels » : entre 8.000,00 EUR et 80.000,00 EUR ;pour le lot 13 « Assistance à la maitrise d’œuvre en tant que responsable PEB » : entre 20.000,00 EUR et 200.000,00 EUR ;pour le lot 14 « Relevés topographiques localisés nécessaires aux études et expertises » : entre 40.000,00 EUR et 400.000,00 EUR.Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réservant le droit d’adapter les commandes en fonction de ses besoins réels, chaque Prestataires de service adjudicataire ne pourra pas se prévaloir du fait qu’il a réalisé des prestations pour un montant moins élevé pour demander une modification des prix contractuels.Pour compléter le point IV.2.6) : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par l'adjudicateur pendant un délai de 250 jours de calendrier prenant cours le jour fixé pour le dépôt des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-30