Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Adresse postale: Galileelaan 5/2,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Herlinde Vanhoutte
Tél: +32 473336346
Courriel: Herlinde.vanhoutte@healh.fgov.be
Adresse(s) internet: www.health.fgov.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424173
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Pour un contrat cadre pour le nettoyage systématique des épaves Numéro de référence: FOD VVVL-DGEM/MM/HVH/21018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le nettoyage des épaves protégées comme patrimoine culturel, qui gisent sur le fond de la partie belge de la mer du Nord.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Procédure ouverte pour un contrat cadre pour le nettoyage systématique des épaves
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché peut faire l’objet d’une reconduction de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-04
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-29