Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Adresse postale: Rue de l'Abattoir 164,BE-6200 Châtelet
Point de contact: Olivier Carlier d'Odeigne
Tél: +32 71240435
Courriel: olivier.carlierdodeigne@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424577



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de réparations et de curages des bassin bassins d’orage sur le réseau routier wallon non-structurant 
Numéro de référence: SPW-MI12.2-MI-O8.12.02-21-2980-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures coordonne les activités de curages et de remise en état des bassins d’orages dont il est gestionnaire, présents le long des axes routiers wallons non-structurants.
Le présent marché consiste à effectuer des travaux de curages et de réparations des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des bassins d’orage ainsi que les activités préparatoires à la bonne réalisation desdits travaux.
Les travaux et activités préalables à réaliser sont divisés en 2 catégories et comprennent notamment :
Travaux annexes
- des prélèvements, analyses et caractérisations d’échantillons de terres/boues y compris l'établissement et la fourniture du dossier de caractérisation;
- des mesurages des volumes de matières en place à curer, y compris l'établissement et la fourniture des cubatures ;
- du tri des produits curés en fonction de leur nature et des possibilités d'évacuation correspondantes;
- des réalisations d’accès en empierrement
- des réparations d’ouvrages d’entrée et de sortie du bassin d’orage (canalisation, moine, chambre de visite, petit ouvrages en béton,…);
- du débroussaillage, de l’abattage, de la mise à blanc aux abords du bassin, sur les berges et dans le bassin; la réutilisation sur site ou l’évacuation des déchets;
- du ramassage et l’évacuation de déchets divers ;
- de la signalisation ;
- des travaux préparatoires nécessaires à la bonne exécution du curage et de la remise en état ;
Travaux de curage
- le curage et l’évacuation des matières curées (terres, boues, débris rocheux, débris végétaux, déchets exogènes quelconques etc.) jusqu’à leur lieu de gestion, valorisation, traitement ou élimination ;
Les descriptions des travaux et services repris ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des services faisant partie du présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région wallonne
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-09
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Rue de l'Abattoir 164, BE-6200 Châtelet
Tél: +32 71240451
Courriel: didier.bousmar@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01