Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Loïc FOURMANOIS
Tél: +32 65405630
Fax: +32 65405649
Courriel: loic.fourmanois@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Loïc FOURMANOIS
Tél: +32 65405630
Fax: +32 65405649
Courriel: loic.fourmanois@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AEDEC Hyon – construction d’une infrastructure sportive et récréative (PST - Fiche 13.2.10) 
Numéro de référence: BE.2021\Sub.764.222.00
II.1.2. Code CPV principal: 45211340
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: AEDEC Hyon
II.2.4. Description
AEDEC Hyon – Ces travaux consistent en la construction d’une infrastructure destinée aux activités sportives et d’un Centre d'accueil Local de la Vie Associative. 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 70 :Etre titulaire de l’agréation D classe 6
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Etre titulaire de l’agréation D classe 6
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Remise d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sontpar celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : 1 référence en lien avec l’objet du marché, de travaux effectués durant les 5 dernières années maximum et d’un montant minimal de 1.500.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-02 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-02
Heure locale: 16:00
Adresse: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:Une visite préalable des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite des lieux qui se tiendra le jeudi 14 octobre 2021 à 14h00 et le jeudi 21 octobre à 14h00 sur place (AEDEC Hyon, rue du Moulin au Bois à 7022 Hyon). A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par l'auteur de projet, Monsieur Toni ESTIEVENART, Architecte (Tél. : 065/67.86.34 E-Mail : info@estievenart.be) ou son délégué. Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01