Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 25580800
Courriel: info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422098

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale d'Anderlecht
Adresse postale: Rue de Veeweyde, 100,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Cadre de Vie - Espaces publics - Aménagement
Tél: +32 4366649
Courriel: ahannaert@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422098


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LA CITÉ-JARDIN BON AIR 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-21-080 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DANS LA CITÉ-JARDIN BON AIR
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Les travaux comprennent principalement : • Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux. • L'état des lieux avant les travaux. • Les travaux préparatoires, la protection des arbres existants, l'éclairage public etc. • Le démontage des trottoirs, de la voirie, des éléments linéaires de toute nature sur toute la largeur du domaine public. L' évacuation des matériaux récupérables vers le dépôt communal, sis rue des Papillons 230 à 1070 Anderlecht. • L'exécution d'un revêtement selon le Permis d’urbanisme. • La fourniture et pose d’éléments individuels sur fondation. • L'installation des espaces verts selon le Permis d’urbanisme • L'installation de meublier selon le permis d’urbanisme • L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.(2 ans) • L'évacuation de tous débris, déchets, et objets similaires en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusions obligatoires relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, à savoir le réaménagement de quartiers, mentionnant le montant, la date et les instances maîtres d'ouvrage privées ou publiques, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur est admise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.000.000,00 EUR., TVA comprise, par référence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-03 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-03
Heure locale: 09:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01