Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 5580800
Courriel: info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420886
I.3. Communication
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Rue de Veeweyde 100,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Madame An Hannaert
Tél: +32 54366649
Courriel: ahannaert@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420886
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
PETITES RÉPARATIONS EN ASPHALTE Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-21-079 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233222
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Petites réparations en asphalte.
La réparation de la couche asphaltique sur petite surface (<50 m²) sur base de bons de commande séparés
Lieu d’exécution : Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht, 1070 Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht, 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
La réparation de la couche asphaltique sur petite surface (<50 m²) sur base de bons de commande séparés
II.2.7. Durée
14 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusions obligatoires relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, à savoir la réparation de la couche asphaltique sur petite surface (< 50m²) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l’entrepreneur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un montant minimum par certificat de 100.000,00 EUR TVAC par référence
Agréation: Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages). La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01