Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64773966
Courriel: isabelle.dupont@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413159 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413159

I.3. Communication

Nom officiel: IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Godin Gauthier
Tél: +32 65375852
Courriel: gauthier.godin@idea.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413159 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413159


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et égouttage des rues André Renard, de la Couturelle, des Abonnés, de l'Impasse Marbaix et ruelle Marchand de Noir 
Numéro de référence: La Louvière-TCEC-036 (2021-207)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux conjoints comprenant l’exécution des travaux suivants :
Volet voirie :
• Des travaux préparatoires et de démolitions de la voirie existante ;
• Des travaux pour l’établissement d’une chaussée en revêtement hydrocarboné, des accotements en revêtement de pavés de béton et des zones de stationnement en pavés en pierre naturelle issus du dépôt communal de la Ville de La Louvière ;
• La pose d’avaloirs et leurs raccordements ;
• Des travaux pour l’établissement du mobilier urbain et de plantations ;
• Des travaux d’aménagement d’éléments de sécurité ;
• La mise en place de la signalisation ;
• L’évacuation des déchets ;
• Les essais en cours d’exécution et a posteriori.
Volet égouttage :
• Des travaux préparatoires et de démolitions d’un ancien égout ovoïdale en béton ;
• Des travaux pour l’établissement d’égout Ø500, Ø600, Ø700, Ø800, Ø900 en béton armé, de chambres de visite préfabriquées et de regards construits en place ;
• Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant des rues exutoires ;
• Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ;
• L’évacuation des déchets ;
• Les essais en cours d’exécution et à posteriori.
Phasage du chantier:
Le chantier sera phasé comme suit :
1. Rue de la Couturelle partie basse (tronçon de la nationale jusqu’à la rue André Renard)
2. Rue André Renard
3. Rue de la Couturelle partie haute (du carrefour de la rue André Renard jusqu’à la rue des Abonnés)
4. Rue des Abonnés (la déviation sera réalisable à la suite de la réalisation des points 1 et 2), l’impasse et la ruelle
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux conjoints comprenant l’exécution des travaux suivants :  Volet voirie : • Des travaux préparatoires et de démolitions de la voirie existante ; • Des travaux pour l’établissement d’une chaussée en revêtement hydrocarboné, des accotements en revêtement de pavés de béton et des zones de stationnement en pavés en pierre naturelle issus du dépôt communal de la Ville de La Louvière ; • La pose d’avaloirs et leurs raccordements ; • Des travaux pour l’établissement du mobilier urbain et de plantations ; • Des travaux d’aménagement d’éléments de sécurité ; • La mise en place de la signalisation ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori. Volet égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’un ancien égout ovoïdale en béton ; • Des travaux pour l’établissement d’égout Ø500, Ø600, Ø700, Ø800, Ø900 en béton armé, de chambres de visite préfabriquées et de regards construits en place ; • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant des rues exutoires ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et à posteriori. Phasage du chantier: Le chantier sera phasé comme suit : 1. Rue de la Couturelle partie basse (tronçon de la nationale jusqu’à la rue André Renard) 2. Rue André Renard 3. Rue de la Couturelle partie haute (du carrefour de la rue André Renard jusqu’à la rue des Abonnés) 4. Rue des Abonnés (la déviation sera réalisable à la suite de la réalisation des points 1 et 2), l’impasse et la ruelle 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.b) Motifs d’exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 7 catégorie C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 7 catégorie C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-09
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-01