Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville du Roeulx
Adresse postale: Grand Place 1,BE-7070 Le Roeulx
Point de contact: Madame Alessandra D'Angelo
Tél: +32 64310624
Fax: +32 64310768
Courriel: alessandra.dangelo@leroeulx.be
Adresse(s) internet: http://www.leroeulx.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration et égouttage de la rue du Mont Coupé - PIC 2019-2021 
Numéro de référence: TCEC-083
II.1.2. Code CPV principal: 45233000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Rue du Mont Coupé, 7070 Le Roeulx
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: Travaux de voirie : Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de :  Travaux de démolitions de revêtements hydrocarbonés (présence de pavés localement sous l’hydrocarboné) ;  Travaux de démolitions de revêtements en terre-plein ;  Travaux de terrassements en déblais et en remblais ;  Fourniture et mise en place de sous-fondations et fondations ;  Fourniture et mise en place de revêtements hydrocarbonés ;  Fourniture et mise en place de revêtements en pavés ;  Fourniture et mise en place d’éléments linéaires ;  Fourniture et mise en place d’avaloirs ;  Travaux d’entretien et de réparation ;  Travaux de signalisations verticales ;  Travaux de marquages ;  Travaux de plantations et d’engazonnements. Travaux d’égouttage :  Des travaux préparatoires et de démolitions/ comblement des anciens égouts DN200, DN300 en accotement ;  Des travaux pour l’établissement d’un égout DE400 et 500 mm en PP, de chambres de visite préfabriquées et construites en place ;  Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant en aval près du ruisseau ;  Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ;  L’évacuation des déchets ;  Les essais en cours d’exécution et à posteriori ;  La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-17
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) àla BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (sid'application); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 5.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:
Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 5.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:
Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville, Salle du Conseil, 2ième étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Nimy 35, BE-7000 Mons

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-30