Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Assesse
Adresse postale: Esplanade des Citoyens, 4,BE-5330 ASSESSE
Point de contact: Madame Myriam Lacroix
Tél: +32 83636840
Fax: +32 83655470
Courriel: myriam.lacroix@assesse.be
Adresse(s) internet: http://www.assesse.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'un tracteur agricole avec bras faucheur 
Numéro de référence: 2021-260
II.1.2. Code CPV principal: 16700000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Service Technique, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Le marché public vise la fourniture d'un tracteur agricole neuf muni d'un bras faucheur et la reprise du tracteur communal FENDT de 2001. Le montant de la reprise ne peut être déduit du montant de la fourniture du matériel neuf. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.La Commune d'Assesse procèdera à la vérification TELEMARC.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimal : le soumissionnaire remettra au minimum trois attestations prouvant la livraison d’un tracteur agricole (hors équipements), d’un montant de minimum 100.000 EUR HTVA au cours des trois dernières années.2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention en cas de problèmes techniques. La description doit être adaptée pour répondre aux besoins de la Commune d'Assesse située en province de Namur. Il ne peut s'agir d'une simple description publicitaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Liste des principales fournitures effectuées :
Niveau minimal : minimum trois attestations prouvant la livraison d’un tracteur agricole (hors équipements), d’un montant de minimum 100.000 EUR HTVA au cours des trois dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-02
Heure locale: 14:00
Adresse: Service Marchés Publics, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE



VI.3. Informations complémentaires
DELAI DE LIVRAISON :Suite à l'entrée en vigueur de la législation 2016 sur les marchés publics, l'ajout du délai et/ou des dates de début et de fin du marché est devenu un champ obligatoire.Dans le cas présent, la date de livraison contractuelle indiquée (1er décembre 2021) l'est à titre purement indicatif.Le délai de livraison est à spécifier par le soumissionnaire et fait l'objet d'un critère d'attribution (pondération 10 points).CRITERES D'ATTRIBUTION :1. Le critère "prix", dont la pondération est de 40 points, concerne uniquement la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur.2. Le critère "délai de garantie" concerne la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur (pondération 10 points).3. Le critère "délai de livraison" concerne la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur (pondération 10 points).4. Le critère "délai d'intervention" concerne la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur (pondération 10 points).5. le Critère "coût de l'intervention" concerne la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur (pondération 10 points).6. le critère "coût pour le transport du tracteur" concerne la fourniture du tracteur agricole et du bras faucheur (pondération 10 points).7. Le critère "prix", dont la pondération est de 10 points, concerne uniquement la REPRISE du tracteur agricole FENDT actuel.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-29