Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Pôle Hospitalier Jolimont
Adresse postale: Rue Ferrer, 159,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Madame Corinne Capron
Tél: +32 476781720
Fax: +32 64233840
Courriel: corinne.capron@jolimont.be
Adresse(s) internet: www.jolimont.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, livraison et mise en service de chariots repas 
Numéro de référence: 2021 07 28
II.1.2. Code CPV principal: 39172100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ce marché inclut la fourniture de :  Navettes de régénération d’une capacité minimale de 30 plateaux,  Plateaux repas au format EURONORM compatibles avec les navettes de régénération,  Bornes de régénération,  Chariots de transport neutres (non-isothermes), Et les services suivants :  la livraison ;  l’installation ;  le raccordement et la mise en service des bornes ;  la formation ;  le service technique  le contrat de maintenance all-in. L’objet du marché est plus amplement défini dans le chapitre ‘description des exigences techniques’ (point IV). Le marché est divisé en tranches: * Tranche ferme : elle concerne les sites de Warquignies et de Mons, sur 2022, * Tranche conditionnelle : relative à la fourniture de navettes, de bornes, de plateaux et de chariots de transport neutres supplémentaires (cf. inventaire), sur 2023, à livrer sur appel via un bon de commande officiel. L’attributaire ne pourra pas prétendre à une indemnité du fait de la non commande de la tranche conditionnelle. Le prix doit donc être garanti pendant toute la durée du marché et en aucun cas, il ne peut être supérieur au prix prévu pour la tranche ferme. Conformément à l'article 37, §1er, de la loi du 15 juin 2006, la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché, qui sera notifiée à l'adjudicataire. Lieux de livraison :  - Site Warquignies, Rue des Chaufours 27 à 7300 Boussu - Site Saint-Joseph, Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons - Centre Hospitalier de Nivelles, rue Samiette 1 à 1400 Nivelles (tranche conditionnelle). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-02-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.NotionEn application de l’article 38 de l’AR du 18 avril 2017, conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement. Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché (accord-cadre), le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l’opérateur économique »), III (« motifs d’exclusion »), IV (« critères de sélection »), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes. Les lignes directrices suivantes aideront le soumissionnaire à remplir le DUME.Nombre de DUMEs à remplir selon le casUn opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l’article 73, §1er, de l’AR du 18 avril 2017 : - il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C, du DUME et- chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les membres de la société momentanée indiquent également dans la partie II, section B du DUME celui d’entre eux qui représentera la société momentanée à l’égard du pouvoir adjudicateur.Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://uea.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Créer une réponse DUME’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Informations concernant la procédure de passation et de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice’ (Partie I), ‘Procédure’ (Partie II) et ‘Exclusions’ (Partie III).Pour la Partie I, il y a lieu d’indiquer ce qui suit : Nom officiel : ASBL Pôle hospitalier JolimontPays : BelgiqueLe type de procédureLe titreUne brève description- Pour la partie ‘Sélection’ (Partie IV), à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Oui » ; - Répondez aux questions :o de la partie A (Aptitude)o de la Partie B ‘Capacité économique et financière’, o sous-parties ‘Chiffre d’affaire annuel spécifique’ o et de la Partie C ‘Capacité technique et professionnelle’, les sous-parties ‘Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié’ o - Après avoir complété l’entièreté du formulaire comme ci-avant mentionné, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations ci-avant y soient renseignées et soient toujours v.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des fournitures similaires et pertinentes par rapport à l’objet du marché, au cours des 5 derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant cumulé du chiffre d’affaires sur les cinq dernières années doit être, au minimum, de : 1.000.000 EUR HTVA.
Document à joindre :
Une déclaration concernant ces chiffres d’affaires au cours des cinq derniers exercices clôturés (2016, 2017, 2018, 2019 et 2020).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Références de marchés de fournitures comparables à l'objet du présent marché (navettes) exécutés ces 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nombre de références minimales : au moins 3 sur les 5 dernières années dont la valeur pour chaque référence doit être, au minimum, de : 100.000 EUR HTVA

Document à joindre :
Liste des références, indiquant le montant, la date et le destinataire des services.
Chacune de ces références sera attestée par une attestation de bonne exécution.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-28 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-28
Heure locale: 09:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance
Rue de Nimy 35, BE-7000 Mons

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-27