Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Benoît Willocx
Tél: +32 27757595
Courriel: bwillocx@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Sarah Hollander
Tél: +32 27757952
Courriel: shollander@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
The Bike Project : accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre d'un plan d'actions vélo  
Numéro de référence: 2021B0224
II.1.2. Code CPV principal: 79411100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objectifs
Faire du vélo un mode de transport reconnu et soutenu par les organisations bruxelloises : entreprises (privées ou publiques), différent types d’organisations (organismes publics, asbl, coopératives,…), quel que soit le nombre de travailleurs, qu’elles soient soumises à plan de déplacements d’entreprise (PDE) ou pas.
A cette fin, il y a lieu de développer l’usage du vélo tant pour les déplacements domicile-travail que professionnels, ainsi que pour les livraisons, les transports logistiques, sans oublier les visiteurs.
Un accompagnement individualisé est fourni aux organisations afin de les aider à définir des actions pour inciter à recourir à la bicyclette. Un test de vélo est proposé aux travailleurs.
Pour les organisations sous PDE, lors de chaque édition un minimum de dix organisations seront accompagnées pour les aider à identifier leur potentiel vélo et à développer un ensemble de mesures qui s’inscriront da.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Accompagnement des organisations sous PDE (Plan de Déplacement des Entreprises)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Les organisations PDE sont celles qui emploient au moins 100 travailleurs sur un même site en région bruxelloise et donc soumises à l’élaboration d’un plan de déplacements d’entreprise.  Plus d’informations sur https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/les-plans-de-deplacements/plan-de-deplacements-entreprise  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Accompagnement des "petites organisations"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
L’offre The Bike Project aux micros, petites et moyennes organisations bruxelloises (moins de 100 travailleurs sur un même site et donc non soumises à PDE) vise à encourager à l’usage du vélo comme mode de déplacements domicile-travail et professionnels des travailleurs, mais aussi pour les solutions de transport de marchandises, colis, dossiers, etc. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Mise à disposition de vélos 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Bruxelles Environnement veut donner l’opportunité aux travailleurs d’expérimenter différents types de vélos (classique, électrique, pliant, cargo, speed-pedelec) pour divers types de déplacements (domicile-travail y compris avec transport d’enfant, professionnels, livraisons/logistique, multimodaux). Un accent particulier doit être donné, par exemple, aux déplacements de services lorsqu’il y a un réel potentiel au sein de l’entreprise. Les accessoires adéquats devront aussi être proposés (cadenas, sacoches, casques, sièges enfants…) et adaptables en fonction des besoins.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 :
Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé au cours des trois dernières années au moins 3 missions d'accompagnement d'entreprises de plus de 100 travailleurs sur le thème de la mobilité en Belgique pour un montant minimum 7.500 EUR HTVA par mission.
Le soumissionnaire joint à son offre 3 attestations de bonne exécution de la mission reprenant une description de la mission, le client ainsi que le montant de la mission.
Lot 2 :

Le soumissionnaire devra justifier de 2 missions de conseil en matière de politique cyclable en entreprises ou pour les pouvoirs publics pour un montant minimum de 2.000 EUR HTVA par mission.
Le soumissionnaire joint à son offre au moins 2 attestations de bonne exécution de la mission, reprenant une description de la mission, le client ainsi que le montant de la mission.
Lot 3 :
Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé au cours de 3 dernières années au moins 2 contrats de location de vélos en entreprises d'un montant minimum de 5.000 EUR HTVA chacun.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution de la mission reprenant une description de la mission, le client ainsi que le montant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-28
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle n° . Avenue du Port 86C/3000



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-27