Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Appel à demandes de participation - Travaux de terrassements suite à des défauts sur câbles souterrains



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvianne Provoost
Tél: +32 42201315
Fax: +32 42201390
Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be 

I.3. Communication

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Bennardo Crapanzano
Tél: +32 42201063
Fax: +32 42201390
Courriel: bennardo.crapanzano@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Travaux de terrassements suite à des défauts sur câbles souterrains 
Numéro de référence: 2021131-T
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux destinés à assurer l'accès aux câbles souterrains suite à des défauts survenant intempestivement. Ces travaux consistent en l'ouverture, la mise en sécurité et la fermeture de fouilles en voiries et domaines empruntés par les installations de Resa. Les prestations sont à exécuter en tout temps (24h24 et 7j/7).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Ville de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: sur le territoire du GRD RESA
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite de 2 x 12 mois 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Autres communes Resa 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: sur le territoire du GRD RESA
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite de 2 x 12 mois 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application); - casier judiciaire de la société.Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission.Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.2. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR
Agréation requise: pour les deux lots :
C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 6
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.S’il remet un VCA * et qu’il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées. Dans tous les cas, s’il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :- le nom ou la liste des sous-traitants, - la partie du marché à sous-traiter- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,- la preuve que le sous-traitant au minimum VCA *.3. Une attestation prouvant qu'au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation D 50010724 en règle de validité et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire trois ouvriers électricien certifié BA4 à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante.4. L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". Celle-ci est jointe au présent avis.5. Durant la validité de la formation des compléments et des adaptations de formation seront exigés. Le soumissionnaire s’engage à y inscrire les membres de son personnel titulaire du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes. Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché, les documents à transmettre avec l’offre sont les suivants : - le nom ou la liste des sous-traitants ; - la partie du marché à sous-traiter; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; - la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, etc. ) à l'exception des certificats de bonne exécution (cfr point III.1.1 capacité technique point 1). En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.6. L'entrepreneur devra fournir un engagement à inscrire tous les conducteurs de chantiers chargés de la gestion des chantiers Resa dont il aura la responsabilité, à la formation "sécurisation des chantiers" dispensée par le Centre de Formation Resa.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 travaux similaires
2. VCA*
3. 3 ouvriers électriciens
Agréation requise: pour les deux lots :
C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 6
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-20 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plate-forme e-tendering https://eten.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par courrier électronique (e.proc@publicprocurement.be ) ou par téléphone (+32 27408000).Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.beLe pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu'à une semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques.RESA ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée.Important: tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu'une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement.À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdfCe marché se déroule en deux étapes:— phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point III.1): conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2);— phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Liège
Place Saint-Lambert, BE-4000 Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-29

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