Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Brugelette
Adresse postale: Grand Place, 2A,BE-7940 Brugelette
Point de contact: Monsieur Benjamin Cordier
Tél: +32 68457338
Fax: +32 68457304
Courriel: travaux@brugelette.be
Adresse(s) internet: www.brugelette.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Brugelette - place Keyser - PIC FRIC 2019-2021 
Numéro de référence: AC/1160/2020/0042
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: place keyser et rue de l'abbaye à Cambron Casteau
II.2.4. Description
Les travaux sont répartis en 3 parties  Partie voirie à charge de la commune. Travaux de réfection complète de la voirie à charge de la commune  Ces travaux consistent en autre :  Démolition du revêtement hydrocarboné  Démontage des pavé en vue 'une réutilisation   Démontage des éléments linéaires avec mise en dépôt   Démolition de la fondation   Déblais   Pose d'une sous fondation en voirie   Pose de fondation en empierrement en voirie   Pose de fondation en béton poreux en trottoir   Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires  Pose d’éléments linéaires  Pose de revêtement hydrocarboné  Pose de revêtement pavé mosaïqué  Pose de revêtement pavé béton 22/11/8  Pose d'avaloir   Pose de signalisations diverses . Partie à charge de la SPGE  Les travaux d’égouttage comprendront   La pose de tuyau d’égouttage  La pose de chambres de visites / Déversoir d’orage  La réalisation de raccordements particuliers Partie à charge de SWDE :  Ces travaux consistent en autre  tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au CE de Ath du Service Distribution Mons (Haine) de la Société (GSM du responsable M. Adrien Coppin 0479/865578);  les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après;  la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges;  les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci;  la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux;  le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.;  le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.;  la traversée de routes communales;  le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement);  la pose éventuelle d'une conduite provisoire;  l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation;  l'évacuation des déchets;  l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie;  les travaux spéciaux suivants : Pose en voirie en en accotement d’une conduite d’eau enterrée et localement à l’air libre pour passer au-dessus d’un cours d’eau 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. être agréé pour la catégorie C et en classe 5 minimum
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. être agréé pour la catégorie C et en classe 5 minimum
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-08 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-08
Heure locale: 00:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Rue de Nimy, 35, BE-7000 MONS

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-28