La Louvière

Réaménagement de la rue Tout-Y-Faut



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413949 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413949


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement de la rue Tout-Y-Faut 
Numéro de référence: La Louvière-2021-225-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de :
• Les démolitions du revêtement des voiries
• Les démolitions des éléments linéaires
• Les terrassements en déblais pour le coffre de voirie et des accotements;
• La fourniture et la pose d’éléments linéaires avec leur fondation en béton maigre.
• Les mises en œuvre des sous-fondations et fondation de voirie.
• La fourniture et la pose des revêtements de voirie en béton hydrocarboné
• La fourniture et la pose de pavés de pierre naturelle provenant du démontage pour les zones de stationnement
• La fourniture et la pose des revêtements de trottoirs en pavés de béton
• La réalisation de nouveaux raccordements privatifs PP à l’égout
• Les terrassements d’une tranchée ouverte pour le remplacement tronçons d’égouttage en PP et en béton
• Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
II.2.4. Description
Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : • Les démolitions du revêtement des voiries • Les démolitions des éléments linéaires  • Les terrassements en déblais pour le coffre de voirie et des accotements; • La fourniture et la pose d’éléments linéaires avec leur fondation en béton maigre. • Les mises en œuvre des sous-fondations et fondation de voirie. • La fourniture et la pose des revêtements de voirie en béton hydrocarboné  • La fourniture et la pose de pavés de pierre naturelle provenant du démontage pour les zones de stationnement • La fourniture et la pose des revêtements de trottoirs en pavés de béton  • La réalisation de nouveaux raccordements privatifs PP à l’égout  • Les terrassements d’une tranchée ouverte pour le remplacement tronçons d’égouttage en PP et en béton • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.• c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 5L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie C, classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur en catégorie C, classe 5L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie C, classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-09
Heure locale: 14:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-28

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