Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Ecole rurale mixte Sainte-Thérèse de Chevron
Adresse postale: Chevron, 35,BE-4987 Chevron
Point de contact: M. Brenu
Tél: +32 486398043
Courriel: philippe@blog-architecture.be
Adresse(s) internet: https://enseignement.catholique.be/etablissements/ecole-fondamentale-libre-sainte-therese-10/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424024



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l’école rurale Sainte Thérèse de Chevron située Chevron 35 à 4987 Chevron 
Numéro de référence: Sainte-Thérèse de Chevron-ECOCHE-PPT-LG190219-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants :
Menuiseries extérieures
Toiture bardage
Isolation dalle
Chauffage sanitaire ventialation
Electricité
Aménagements et parachèvements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Remplacement de châssis existants (Menuiseries extérieures) 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Toiture bardage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Remplacement de toiture plate et en pente et de bardage extérieur. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Isolation dalle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Isolation par le dessous d'une dalle sur vide ventillé 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Chauffage sanitaire ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Replacement d'une chaudière et travaux annexes + sanitaire et ventilation 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Mise en conformité de l'ensemble de l'installation 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Aménagements et parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Chevron, 35 - 4987 CHEVRON
II.2.4. Description
Aménagements et parachèvements de l'intérieur de l'école (cloisons, isolation, lino, carrelage, etc) 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents oucertificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existencedes motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicablesindividuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèderaà la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cettedéclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plusavantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tousles soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chosejugée pour :§ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;§ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;§ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;§ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attesterque les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de laprocédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :§ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées àl'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;§ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsqueces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autresanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécutiond'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite)accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquentégalement pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Menuiseries extérieures :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D5 et qu’ils
rentrent dans la classe 1
Lot 2 : Toiture et bardage :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D8 et qu’ils
rentrent dans la classe 1
Lot 3 : Isolation dalle :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D4 et
qu’ils rentrent dans la classe 1
Lot 4 : Chauffage, sanitaire et ventilation :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D16-D17
et qu’ils rentrent dans la classe 1
Lot 5 : Électricité :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie P1 et qu’ils
rentrent dans la classe 1
Lot 6 : Aménagements et parachèvements intérieurs :
l’auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D-D1-D4-
D5-D10-D11-D15-D25 et qu’ils rentrent dans la classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le chantier étant une école, tout travaux bruyant et/ou pouvant poser des problèmes au déroulement desactivités scolaires devra se faire hors période scolaire tant au niveau des horaires que des jours de travaux.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-12 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-11-12




VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire le 15 octobre:Lots 1 et 2 à 9hLots 3-4-5 à 10h30Lot 6 à 11h30Veuillez envoyer un mail à philippe@blog-architecture.be pour annoncer votre visite.Forum ouvert le 8/10/2021 et fermeture le 2/11/2021

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS
Rue de Tribunal, 4 - 4800 VERVIERS, BE-4800 VERVIERS

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS
Rue de Tribunal, 4 - 4800 VERVIERS, BE-4800 VERVIERS

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL PO, BE CHEVRON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-28