Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SAMBREVILLE
Adresse postale: Grand Place, 1,BE-5060 AUVELAIS
Point de contact: Monsieur Xavier Gobbo
Tél: +32 81260217
Courriel: secretariat@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Hugo Dorthu
Tél: +32 81407679
Fax: +32 81407575
Courriel: hugo.dorthu@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Egouttage et réfection de voirie rue du Gau à Falisolle 
Numéro de référence: VEG-20-4477-CAC
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SAMBREVILLE, Grand Place, 1 à 5060 AUVELAIS
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie et de trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements en pavés en ce compris leur fondation; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage avec raccordements avaloirs et raccordements particuliers; • Les travaux de plantations ; • Les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des VEG19-4477 Administration communale de Sambreville 2 Egouttage et réfection de voirie rue du Gau à Falisolle INASEP - Rue des Viaux 1B - Parc Industriel - 5100 Naninne tel : 081/407511 - fax : 081/407575 fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les routes sont classées dans le réseau III Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
165 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations desécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-25
Heure locale: 11:00
Adresse: E.Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-24