Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IATA
Adresse postale: Rue de la Montagne 43a,BE-5000 NAMUR
Tél: +32 477933561
Fax: +32 81256085
Courriel: didier.navez@iata.be
Adresse(s) internet: http://www.iata.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423423



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension d'un établissement scolaire 
Numéro de référence: IATA-NA-16.03.14-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une extension 1.500m² et d'un bâtiment neuf 90
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros œuvre, parachèvement, menuiseries intérieures, abords et coordination 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur, Rue de la Montagne, 43A
II.2.4. Description
Gros œuvre, parachèvement, menuiseries intérieures, abords et coordination de l'ensemble des lots. 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures et bardage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur, Rue de la Montagne, 43A
II.2.4. Description
Menuiseries extérieures aluminium et bois. Bardage métallique. 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur, Rue de la Montagne, 43A
II.2.4. Description
Electricité 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Sanitaires - HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur, Rue de la Montagne, 43A
II.2.4. Description
Sanitaires - HVAC 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Ferronneries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur, Rue de la Montagne, 43A
II.2.4. Description
Ferronneries (passerelles, escaliers, garde-corps en acier corten. 
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
GENERALITES(art. 73 Loi 17.06.2017 ; art. 39, AR 18.04.2017)En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En application de l’article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l’extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l’attribution du marché.MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; 9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.MESURES CORRECTRICES(art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017)Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l’AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. REMARQUE EN CAS DE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES OU DE RECOURS A UN TIERS(art. 64, AR du 18.04.2017)Les dispositions relatives aux exclusions obligatoires, facultatives et aux dettes sociales et fiscales sont applicable individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques et à tous les tiers à la capacité desquels il est fait appel.CRITERES DE SELECTION(art. 71, Loi 17.06.2016)AGREATIONPour démontrer sa capacité économique et financière ainsi que technique et professionnelle à exécuter le marché, l’entrepreneur doit être agréé dans les classe et agréation requises.Agréation d’entrepreneur de travaux et lots(art. 58, 71, Loi 17.06.2016 ; art. 49, AR 18.04.2017)Lot 01 : agréation requise : catégorie D, classe au minimum correspondante au montant de l’offre (estimation du pouvoir adjudicateur : classe 6).Lot 02 : agréation requise : sous-catégorie D5, classe au minimum correspondante au montant de l’offre (estimation du pouvoir adjudicateur : classe 4).Lot 03 : agréation requise : sous-catégorie P1, classe au minimum correspondante au montant de l’offre (estimation du pouvoir adjudicateur : classe 3).Lot 04 : agréation requise : sous-catégorie D16 et D17, classe au minimum correspondante au montant de l’offre (estimation du pouvoir adjudicateur : classe 4).Lot 05 : agréation requise : catégorie F et sous-catégorie D7, classe au minimum correspondante au montant de l’offre (estimation du pouvoir adjudicateur : classe 3).Pour les marchés à lots : en application de l’article 49, al. 1, 2° et al. 2 de l’AR du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur vérifie en cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire que celui-ci dispose d’une classe au minimum correspondante à la somme des montants de son offre pour les lots qui lui sont attribués.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Travaux sur site scolaire en exploitation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-08
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
L'utilisation du forum est obligatoire pour toutes les communications pendant la période de mise en concurrence.Deux visites obligatoires pour les lots 1,3 et 4:le mardi 05/10/2021 à 14het le lundi 18/10/2021 à 10h.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège. Division Namur
Rue du Collège 37, BE-5000 Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-24