Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BH-P Logements
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Courriel: l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet: www.bhplogements.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock - pose et fourniture de chauffage, convecteur et chauffe-eaux - 2022 
Numéro de référence: TECH.2022.484
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission limité aux territoires d'activité des entités adjudicatrices
II.2.4. Description
BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux. Le patrimoine de la société possède 950 chaudières gaz et 160 chaudières mazout. Le présent marché concerne la pose et fourniture de chaudières, chauffe-eau et convecteurs pour l’année 2022  L'adjudicataire sera amené à procéder à de nouvelles installations. Eu égard à la nature et à l’objet du marché, le prestataire actuel qui procède à la réparation des chaudières, afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante, n'est pas autorisé à soumissionner.  Le marché est conclu pour un an avec une reconduction maximale (3 ans après le marché initial) dans le respect de l’article 54 de la loi du 17/06/2016. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique.  En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.  Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. Le marché est estimé sur une année à 205.000 EUR HTVA pour une année. Une reconduction maximale (3 ans après le marché initial) étant prévue dans le respect de l’article 54 de la loi du 17 juin 2016, le montant maximal pour ce lot est de 820.000,00 EUR HTVA. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 3 reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur fait ici usage du mécanisme de déclaration sur l’honneur consacré légalement à l’article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Il s’agit d’une mesure de simplification administrative consistant à dispenser les soumissionnaires de déposer les documents relatifs au droit d’accès, ceux-là attestant sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion visées par les règles relatives au droit d’accès, ci-énumérées. Toutefois, la déclaration ne valant que pour les documents et certificats relatifs aux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de délivrer dans leur offre les documents suivants:* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Si le soumissionnaire ne paie pas de cotisations à l'ONSS, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire est dispensé de communiquer les documents demandés si ceux-ci l'ont déjà été dans le cadre d'un autre marché public - à préciser- et si la validité des documents datent de moins de 6 mois.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour marché de base: L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est invité à apporter la preuve avoir déjà effectué des chantiers publics au cours de ses 5 dernières années (au moins 3 commandes publiques)
2. Le soumissionnaire doit apporter la preuve être agréé GI, GII ainsi qu’en combustible liquide type L. Il sera également labélisé CERGA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-27
Heure locale: 10:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-23