Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Adresse postale: Chaussée de Binche 159,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Christelle PAP
Tél: +32 65404178
Courriel: marches.publics@helha.be
Adresse(s) internet: https://www.helha.be/#4 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HELHa Tournai (Frinoise) - Rénovation lourde du Bâtiment 
Numéro de référence: 2021 007 INFRA
II.1.2. Code CPV principal: 45214300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: HELHA Tournai (Frinoise), rue Frinoise 12 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Dans le cadre de la rénovation de ses bâtiments et du développement de son pole implanté dans la ville de Tournai, la HELHa entame la phase 2 de la rénovation de l’implantation située au 12 rue Frinoise à Tournai.  En effet, cette implantation a fait l'objet précédemment d'une rénovation extérieure y compris la toiture. Seule la partie intérieure du bâtiment fait l'objet du présent marché. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-02-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.SI LE SOUMISSIONNIARE BENEFICIE D’UN REPORT DE DETTES (SOCIALES ET/OU FISCALES)FAISANT SUITE AU COVID-19, il joint obligatoirement à son offre la/les attestations concernant ce/ces reports car le pouvoir adjudicateur n’obtiendra pas cette information via l’application « Télémarc ».Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir, d'initiative, des preuves afin d'attester que les mesures prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement et motive sa décision quant au caractère suffisant ou insuffisant des mesures mises en place par l'opérateur économique. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision est transmise à l'opérateur économique.L'opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue dans la présente rubrique pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision.A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire ou facultative peut prouver d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Classe 7
ET
D (Entreprises générales de bâtiments)
ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments )

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire remet une liste des plus importants travaux de construction de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi les références de la liste, se trouve au moins 3 références (dans les 5 dernières années) pour des travaux de construction de bâtiments comparables au présent marché (c’est-à-dire des travaux de rénovation intérieur d'un bâtiment collectif pour un montant de minimum 2 500.000 EUR hors TVA). Le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution dument signée pour chacune des 3 références indiquant le nom du pouvoir adjudicateur, la description des travaux, la période de réalisation de ceux-ci et le montant des travaux;
Agréation requise: Classe 7
ET
D (Entreprises générales de bâtiments)
ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments )



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-15
Heure locale: 10:00
Adresse: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut, Chaussée de Binche 159 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Vu la complexité du marché et l’importance accordée par l’ampleur des interventions dans ces locaux, bâtiments et zones, le pouvoir adjudicateur a décidé que les bâtiments visés par le présent marché devront faire l’objet d’une visite du site.Une offre remise par un soumissionnaire sans avoir effectué la visite ne sera pas acceptée. La visite se fait sur rendez-vous. La visite des lieux permet aux soumissionnaires d’examiner les lieux d'exécution et leurs particularités afin d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de son obligation, l'adjudicataire ne peut arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle doit être faite dans l'offre.L’utilisation des caméras et appareils de photographie est autorisée pendant la visite. Il est cependant interdit de filmer/photographier des personnes présentes pendant la visite dans le bâtiment.De plus, ces vidéos ou photographies numériques ou en version imprimée par la suite rentrent dans le champ d'application de la clause de confidentialité du présent CCH. Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire est censé connaître les caractéristiques des locaux, ainsi que les particularités ou difficultés quelles qu’elles soient qui pourraient se présenter lors de l’exécution du marché sauf les circonstances imprévisibles. Avant d’établir son prix, le soumissionnaire examine soigneusement les locaux et tient compte de tous les facteurs influençant le prix de la prestation afin d’établir soigneusement le temps ou le délai à consacrer à cette prestation. Il est supposé avoir déterminé ses prix après une prise de connaissance approfondie sur place. Il déclare être au courant de toutes les données ou informations qui lui sont nécessaires pour la mise en exécution des travaux concernés ; en outre, il est conscient des difficultés et/ou caractéristiques spécifiques des bâtiments pour effectuer ces travaux et ne pourra de ce fait invoquer une quelconque ignorance pour exiger l’une ou l’autre indemnité. À la fin de chaque visite, une attestation signée et datée sera remise à tout soumissionnaire qui se sera conformé à cette obligation. Cette attestation doit être jointe à l’offre. Sera considérée comme irrégulière toute offre émanant d’une société n’ayant pas procédé à une visite des lieux ou ne pouvant apporter la preuve de cette visite. REMARQUE: Afin de lutter contre le dumping social, les visites ne se font pas conjointement avec plusieurs soumissionnaires.Ainsi, afin de fixer un rendez-vous pour les visites, le soumissionnaire adresse un email à l'adresse marches.publics@helha.be en tenant compte de respecter la date ultime de visite fixée par le pouvoir adjudicateur ci-après.Vu les postes du marché, et afin de pouvoir remettre offre correctement, la date ultime de visite est le 20 octobre 2021.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
rue des Droits de l'Homme 1 , BE-7000 MONS

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-23