Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Mettet
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1,BE-5640 Mettet
Point de contact: Madame Aurélie Spitaels
Tél: +32 71720077
Fax: +32 71727240
Courriel: aurelie.spitaels@mettet.be
Adresse(s) internet: www.mettet.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DDM Architectes Associés
Adresse postale: rue de Namur, 138A,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Tommaso DI LETO
Tél: +32 71460677
Fax: +32 71461815
Courriel: dileto@ddmarchitecte.be
Adresse(s) internet: https://www.ddmarchitecte.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la salle "Les heures Saines" à Stave 
Numéro de référence: PIC 2019-2021 - "Les Heures Saines"
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Gros oeuvre, parachèvements, techniques spéciales, cuisine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Salle Les Heures Saines, Hubert Penet à 5646 Stave
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - Aménagements des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Salle Les Heures Saines, Hubert Penet à 5646 Stave
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Le minimum exigé est (en euros) : 1.150.000,00 EUR
Pour le lot 2 : Le minimum exigé est (en euros) : 60.000,00 EUR
Agréation requise: Lot 1 : catégorie(s) D en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : aucune agréation n'est requise.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme
suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant
l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les
travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le
candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation
d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux
concernés ;
- soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette
certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références
ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous
-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [
Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois
par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants2. Uniquement pour lot 1: p 11 du cchLes travaux sont concernés par du désamiantageLe soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclageREMARQUE POUR LE LOT 1 :Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application :Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par uneentreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel,conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'uncertificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificatsde formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode dusac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel,conformément aux dispositions dudit code.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF :http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 références de travaux de rénovation
de bâtiment d'un montant minimal de 450.000,00 EUR par projet.
Pour le lot 2 : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : minimum 3 références de travaux de voirie d'un
montant minimal de 25.000,00 EUR par projet.
Agréation requise: Lot 1 : catégorie(s) D en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : aucune agréation n'est requise.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme
suit:
- tous les lots groupés : catégorie(s) D, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant
l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les
travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le
candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation
d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux
concernés ;
- soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette
certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références
ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous
-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [
Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois
par rapport à la date ultime du dépôt des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-25
Heure locale: 10:00
Adresse: voir avis de marché Section I.3



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite sur rendez-vous auprès de Mme DELSAUT 071/72.00.80 - 0496/20.06.86Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-22