Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be
I.3. Communication
Nom officiel: Administration Générale
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Kevin LEDUC
Tél: +32 81322873
Courriel: mecsr@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de sous-traitance de lignes régulières - Lot N10 Gembloux-Charleroi Numéro de référence: DG/AG/2021-04
II.1.2. Code CPV principal: 60130000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Réalisation de services réguliers de transport de personnes en sous-traitance de l’OTW. Lot N10 Gembloux-Charleroi.
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Voir le Guide de soumission et d'attribution.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Autorisation d'exercer la profession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur par route visée à l'article 2.6 du règlement européen n° 1071/2009 délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre dans lequel il est établi.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Autorisation d'exercer la profession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur par route visée à l'article 2.6 du règlement européen n° 1071/2009 délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre dans lequel il est établi.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-21
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 5 ans mais pourra être reconduit une seule fois pour une durée maximale de 2 ans.Le Donneur d’ordre pourra proposer au Transporteur une prolongation du Contrat 24 mois avant la fin présumée du Contrat. Le Transporteur ne pourra faire valoir aucun droit à une quelconque prolongation, ni même à se voir transmettre une proposition de prolongation, le Donneur d’ordre étant seul maître de l’opportunité de proposer ou de décider d’une prolongation.Le Transporteur est libre d’accepter ou de refuser une proposition de prolongation de Contrat faite par le Donneur d’ordre. S’il accepte la proposition de prolongation, le Transporteur devra signifier son acceptation au plus tard 1 mois après la réception de la proposition de prolongation.Critères d'attribution - précisions :Les critères suivants seront pris en compte pour l'attribution du marché :• Critère A : Prix de l’offre• Critère B : Qualité des véhicules• Critère C : Pertinence, complétude et précision du plan de mise en place• Critère D : Pertinence, complétude et précision du plan d’exploitation◼ La pondération des critères d’attribution est la suivante : Critère A : 75,7 pointsCritère B : 4,3 pointsCritère C :6 pointsCritère D : 14 pointsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-20