Association Intercommunale Idelux Eau

Mise en conformité et rénovation des installations électriques de la station d’épuration de VIELSALM



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale IDELUX Eau
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Bernard BANDIN
Tél: +32 495264626
Courriel: bernard.bandin@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité et rénovation des installations électriques de la station d’épuration de VIELSALM 
Numéro de référence: AIVE-BBN - CSC REF. 2020-016/2_02_VSLM-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
: Ce marché porte sur la mise en conformité et la rénovation des installations électriques de la station d’épuration de Vielsalm afin de les rendre conformes à l'AR du 04/12/12 et au code du bien-être au travail RGIE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Station d'épuration de Vielsalm. Rue de la Grotte 22. 6690 Vielsalm. (commune de Vielsalm)
II.2.4. Description
Ce marché porte sur la mise en conformité et la rénovation des installations électriques de la station d’épuration de Vielsalm afin de les rendre conformes à l'AR du 04/12/12 et au code du bien-être au travail RGIE.  
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Déclaration sur l’honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être supérieur à 500.000 € HTVA les trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité en savoir-faire et expérience de l’entreprise sera justifiée par une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, avec certificat de bonne exécution. Pour les entreprises de moins de 5 ans, la capacité en savoir-faire et expérience sera justifiée par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage. Par techniciens non intégrés à l’entreprise, il y a lieu d’entendre des sous-traitants techniciens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'entreprise doit justifier la réalisation de minimum 5 chantiers équivalents pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-21


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le lundi 04 octobre 2021 à 09h00.Station d'épuration de Vielsalm. Rue de la Grotte 22. 6690 Vielsalm. (commune de Vielsalm)Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.En dehors des visites obligatoires, il ne sera pas possible de visiter les sites. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-22

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