Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bruxelles - Département Patrimoine Public
Adresse postale: Boulevard Anspach 6 ,BE-1000 Bruxelles
Courriel: opp.secretariatcentral@brucity.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421773



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La rénovation complète des cours de récréation de l’École fondamentale de Haren 
Numéro de référence: VBX-Architecture-OPP/2021/100-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux ont plus précisément pour objet la rénovation complète des cours de récréation de l’école fondamentale de Haren.
Le présent marché comporte 3 lots.
- Le lot 1 concerne les aménagements extérieurs;
- Le lot 2 concerne les travaux d’installation d’équipements de jeux et de sport;
- Le lot 3 concerne la création d’un préau avec une toiture accessible.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagements extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne les aménagements extérieurs. Les travaux qui font l’objet du lot 1 sont classés en catégories C et G et le PA estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 4. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d’installation des équipements de jeux et de sport 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne les travaux d’installation d’équipements de jeux et de sport. Les travaux qui font l’objet du lot 2 sont classés en sous-catégorie G3 et le PA estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 1. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Création d’un préau avec une toiture accessible 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le lot 3 concerne la création d’un préau avec une toiture accessible. Les travaux qui font l’objet du lot 3 sont classés en catégorie D et sous-catégorie F2 et le PA estime que le soumissionnaire doit avoir une classe 3. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Lot 1 a) Pièce justificative N°1 : liste des principaux travaux exécutés (art. 68, §4, 1° AR 18/04/2017)Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du CSC) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 2 références ayant pour objet des travaux d’aménagement d’espaces publics (cours de récréation, places, espace créatif public et tout aménagement public similaire) autres que voiries et trottoirs, d’un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA chacune, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire. Le PA ne tiendra pas compte des références qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégories C ou G.Sur base de l’estimation du montant du marché, le PA considère qu’ils entrent dans la classe 4.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complètera l’annexe 4.4 du présent CSC et joindra les documents demandés.B. Lot 2 a) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du CSC) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 2 références ayant pour objet des travaux d’installation d’équipement de jeux et de sport, d’un montant minimum de 20.000,00 EUR HTVA chacune, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire. Le PA ne tiendra pas compte des références qui n’ont pas fait l’objet d’une réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la sous-catégorie G3.Sur base de l’estimation du montant du marché, le PA considère qu’ils entrent dans la classe 1.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complètera l’annexe 4.4 du présent CSC et joindra les documents demandés.C. Lot 3 a) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur (voir annexe 4.2 du CSC) reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l’objet du présent marché et qu’il a effectués au cours des sept dernières années, en mentionnant au minimum :• leur nature ;• leur montant• les dates de début et de fin des travaux (la date de fin correspondant à la date d’octroi de la réception provisoire) ;• les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra contenir au minimum 2 références ayant pour objet des travaux de constructions à ossature métallique (préau, terrasse, extensions de bâtiments,…), d’un montant minimum de 100.000,00 EUR HTVA chacune, concernant des travaux exécutés au cours des sept dernières années.Les références doivent concerner des travaux qui ont fait l’objet de la réception provisoire.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :• établi ou visé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux exécutés pour des autorités publiques ;• établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par l’entrepreneur, s’il s’agit de travaux exécutés pour des personnes privées.Les références qui ne sont pas assorties d’un certificat de bonne exécution ne seront pas prises en compte.b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu’entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie D ou sous-catégorie F2.Sur base de l’estimation du montant du marché, le PA considère qu’ils entrent dans la classe 3.En vue de vérifier la satisfaction de cette condition, le soumissionnaire complètera l’annexe 4.4 du présent CSC et joindra les documents demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-28
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-22