Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier ENGHIEN
Adresse postale: Boulevard Winston Churchill, 28,BE-7000 MONS
Point de contact: SPW-DAFoR-S.E. Mons
Tél: +32 65400125
Courriel: robert.auquier@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://environnement.wallonie.be/administration/drce.htm https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423149



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux à réaliser dans le cadre de l'Aménagement foncier ENGHIEN - "VALLÉE DE LA MARCQ : AMÉNAGEMENT ÉCOLOGIQUE DE LA RÉSERVE NATURELLE & RENFORCEMENT DE LA MOBILITÉ DOUCE" - CSC n°O3.06.02-21-2586 
Numéro de référence: SPW-DO3622-21-2586-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112500
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Voir II.2.4 des lots 1 et 2
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot n°1 – Partie terrassements, voiries et aménagement des sites. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Enghien et Silly
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l’exécution des travaux à réaliser dans le cadre de l’Aménagement foncier « Enghien ». Le marché est réparti en deux lots. >> Lot n°1 : Partie terrassements, voiries et aménagement des sites. Lot n°2 : Partie plantations. Le périmètre d’aménagement est de l’ordre de 1.700 ha et s’étend sur les communes d’Enghien et de Silly. La grosse majorité des interventions se concentre sur le territoire d’Enghien. Quelques travaux sont également prévus sur le cours d’eau (cat. 2) La Marcq (H.I.T.) et sur des domaines de la DNF (réserve naturelle de Terneppe et lisière du bois d’Enghien). Les travaux prévus comprennent notamment : • localisation et repérage éventuel d’installations existantes (impétrants), • démolitions diverses, • terrassements de déblais et de remblais, • création de sentiers étroits de promenade en empierrement (3,5 km environ), longeant parfois des cours d’eau, avec localement des portions en passerelles de bois, • démolition (remise en culture) de chemins agricoles, • création de voiries agricoles empierrés (incluant terrassement et mise en oeuvre de fondations), • création de zones de croisements sur voirie communale existante, avec pose de soutènements, d’éléments linéaires et mise en oeuvre d’hydrocarboné, • travaux de méandrage sur un cours d’eau de catégorie 2 « La Marcq » (= modification du lit), • défrichage et curage d’une mare de 20 ares envasée depuis 10 ans, à la réserve naturelle de Terneppe, • création de deux mares de 20 ares chacune et d’une plus petite, avec déblais/remblais et aménagement d’un observatoire pour la faune et la flore, • interventions localisées sur égouttage d’eau pluviale, en voiries et le long de celles-ci, • construction de chambres de visite pour égouttage et raccordement de drains, • pose de drains et de canalisations pour évacuation des eaux de voirie vers des cours d’eau, • réalisation de fossés en bordure de voirie ou entre des parcelles agricoles, • abattages d’arbres, essouchements, défrichages, élagages, broyages, • pose de clôtures agricoles, de barrières et balisage des limites envers les cultures (poteaux de bois), • travaux de gazonnements, • fourniture et pose de mobilier urbain, ainsi que de panneaux didactiques, • remise en état des propriétés empruntées pour la réalisation des travaux. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot n°2 – Partie plantations. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Enghien et Silly
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l’exécution des travaux à réaliser dans le cadre de l’Aménagement foncier « Enghien ». Le marché est réparti en deux lots. Lot n°1 : Partie terrassements, voiries et aménagement des sites. >> Lot n°2 : Partie plantations. Le périmètre d’aménagement est de l’ordre de 1.700 ha et s’étend sur les communes d’Enghien et de Silly. La grosse majorité des interventions se concentre sur le territoire d’Enghien. Quelques travaux sont également prévus sur le cours d’eau (cat. 2) La Marcq (H.I.T.) et sur des domaines de la DNF (réserve naturelle de Terneppe et lisière du bois d’Enghien). Les travaux prévus comprennent notamment : • localisation et repérage éventuel d’installations existantes (impétrants), • terrassements de déblais et de remblais, • travaux de plantations d’arbres, de baliveaux et de plants forestiers, • entretien des plantations durant la période de garantie. 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991), comme précisé ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) :
Lot1 : C (Entreprise générale de travaux routiers) ou G (Entreprise de terrassements) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.
Si le soumissionnaire ne possède que la catégorie G, il doit faire appel à un sous-traitant agréé en catégorie C pour les interventions sur les voiries communales existantes.
Lot2 : Aucune agréation spécifique n’est requise pour ce lot plantation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être admis à participer au marché, le soumissionnaire devra démontrer :Lot1 : Aucune référence requise.Lot2 : Deux attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot n°2 : deux attestations de bonne exécution établissant la participation à des prestations similaires à celles de l’objet du lot et effectuées au cours des 5 dernières années, à destination d’Administrations publiques, pour un montant minimum de 10.000 € htva par référence. Ces prestations peuvent être des parties de marchés plus diversifiés. La position de sous-traitant ayant réalisé les prestations visées sera également prise en considération.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-22
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.02-DAFoR S.E. Mons
Boulevard Winston Churchill, 28, BE-7000 MONS
Tél: +32 65400125
Courriel: robert.auquier@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-21