Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-A2.00.01-Direction du Développement Stratégique
Adresse postale: Rue du Moulin de Meuse, 4,BE-5000 Namur
Tél: +32 81205817
Courriel: geraldine.chaineux@awap.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402278 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423113



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des toitures de certaines propriétés de la Wallonie pour une période de 4 ans, dans les provinces de Hainaut et de Brabant wallon. Marché de services sous forme d'accord-cadre. 
Numéro de référence: AWAP-A201-01-21-0090-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché est d'effectuer annuellement des visites de contrôle et, le cas échéant, des interventions de maintenance ou d'entretien en vue de préserver les toitures de plusieurs propriétés de la Wallonie. Les prestations seront à réaliser dans les provinces de Hainaut et de Brabant wallon. L'attention est attirée sur le fait que la plupart des édifices sont des biens classés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: provinces de Hainaut et de Brabant wallon
II.2.4. Description
Visites périodiques d'entretien de bâtiments et interventions de maintenance et de mesures conservatoires le cas échéant 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Marché de services sous forme d'accord-cadre visant à l'entretien des toitures de certaines propriétés de la Wallonie pour une période de 4 ans dans les provinces de Hainaut et de Brabant wallon

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-A2.00.01-Direction du Développement stratégique
Rue du moulin de Meuse, 4, BE-5000 Namur
Courriel: geraldine.chaineux@awap.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-21