Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Adresse postale: Avenue Constant Permeke 83 (B33),BE-1140 EVERE
Point de contact: M. Abdelhamid EL HASSOUNI – Directeur stratégique
Tél: +32 24306500
Courriel: aelhassouni@everecity.be
Adresse(s) internet: www.everecity.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423304



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de réfection de l'étanchéité du soubassement, du réseau d'égouttage et des murs des abords de neuf immeubles sociaux sis 1140 Evere.  
Numéro de référence: EVERECITY-EVERECITY-1820-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet concerne la rénovation des abords d’immeubles d’Auguste Roussel situés chaussée de Louvain 953-979 et avenue du Gibet 10-16. Chaque immeuble comporte 4 niveaux de logements (R+3) et est constitué de deux entrées distinctes desservant chacune 8 appartements.
Les 9 bâtiments ont été construits en trois phases s’échelonnant de 1950 à 1958. Les abords des immeubles ont été réalisés suivant le même phasage que les constructions. Phase 1 : Louvain 953-963 / Phase 2 : Louvain 965 – 979 / Phase 3 : Gibet 10-12-14-16.
Les travaux comprennent :
- le renouvellement partiel du réseau d'égouttage, y compris la séparation partielle des eaux usées et des eaux pluviales.
- le réaménagement des abords, notamment la révision du profilage du terrain avec la création de noues plantées et le renouvellement des revêtements en vue d'augmenter la capacité infiltrante sur les parcelles, création d'une bande stabilisée longeant l'avant des immeubles pour faciliter l'accès et le stationnement de véhicules de pompiers.
- réfection partielle de l'étanchéité du soubassement et des soupiraux.
Les interventions sont répétées sur toutes les parcelles en tenant compte en tenant compte des particularités topographiques et des installations existantes des 3 types de bâtiments.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée de Louvain 953 – 979 et avenue du gibet 10-16 à 1140 Evere.
II.2.4. Description
Travaux de réfection de l'étanchéité du soubassement, du réseau d'égouttage et des murs des abords de neuf immeubles sociaux sis 1140 Evere.  
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande departicipation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cettecertification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréationd'entrepreneurs de travaux.En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être enpossession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (cesdocuments seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C1, D1, G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-27
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-20