Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Court-Saint-Etienne - Crématorium - travaux complets d'extension / transformation du bâtiment Pierres de façade et revêtements de sol - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-210
II.1.2. Code CPV principal: 45262510
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium Champ de Court, Drève Eugène Goblet d'Alviella 1, à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Court-Saint-Etienne - Crématorium - travaux complets d'extension / transformation du bâtiment Pierres de façade et revêtements de sol 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A. Motifs d’exclusion obligatoires Sauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi. B. Motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er). Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations. Pour ce qui concerne les dettes sociales, il convient de distinguer trois situations : - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres, selon le cas. Notons qu’il s’agit du dernier trimestre civil « échu » et non « écoulé », ce qui implique en pratique que l’on ne puisse parfois obtenir des attestations portant sur le dernier trimestre civil « écoulé », précisément parce que celui-ci n’est pas « échu ». Il conviendra d’être attentif à cette subtilité lors du contrôle des attestations. - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti tant à la législation belge qu’à une législation étrangère, les deux types d’attestation sont requis. Pour ce qui concerne les dettes fiscales, l'attestation « récente » est délivrée par l'autorité compétente belge et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales. C. Motifs d’exclusion facultatifsSauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel global minimal ne pourra être inférieur à la valeur du montant des travaux
Agréation requise: D6 (Marbrerie et taille de pierres), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte L’opérateur économique joint également à son offre 3 références pour des projets réalisés qui sont des missions d’ampleur similaire à l’objet du présent marché (de la même catégorie de prix), exécutées dans les cinq dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues).
Ces références devront porter sur des travaux en lien avec le marché. (pose de pierres en façades ou en revêtement de sol) d’un montant au moins égal à 75% de la remise d’offre.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant :
- la nature et la description complète des travaux
- les dates d’exécution du marché (début et fin du marché)
- le nom du client (instance de droit public ou privé)
En outre, chaque référence sera accompagnée :
- d’une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu’il s’agit d’une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique,
- d’une attestation de l’acheteur ou à défaut d’une déclaration du prestataire de services, lorsqu’il s'agit d’une référence relative à des services réalisés pour une personne privée
Agréation requise: D6 (Marbrerie et taille de pierres), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-17