Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22384965
Courriel: gert.vandendries@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423035



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Production et interventions sur enseignes publicitaires extérieures 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2021/11-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 39174000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Par ce marché, la Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre pour la production d'enseignes extérieures lumineuses et non lumineuses ainsi que pour la réalisation d'interventions (installation, retrait, entretien, nettoyage) sur ces enseignes, réparties sur l'ensemble du territoire belge.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Le territoire belge.
II.2.4. Description
La Loterie Nationale conclut un accord-cadre avec un seul adjudicataire qui sera chargé, d'une part, de la production d'enseignes publicitaires et, d'autre part, de la réalisation d'interventions sur les enseignes publicitaires extérieures dans son réseau de vente physique.  Les exigences, souhaits et conditions fixés seront expliqués dans ce document.  Par « production d'enseignes publicitaires », on entend que le soumissionnaire dispose d'un site de production propre pour la fabrication d'enseignes extérieures permanentes lumineuses et non lumineuses à installer sur la façade extérieure de points de vente (ou POS pour Point of Sale). Par « interventions », on entend que le soumissionnaire dispose de personnel propre et du matériel de travail nécessaire pour assurer l'installation, le retrait, la réparation et l'exécution d'interventions sur les enseignes publicitaires extérieures lumineuses et non lumineuses présentes dans le réseau de vente physique. La mission de l'adjudicataire consistera, d'une part, à pouvoir réaliser les interventions requises sur l'assortiment d'enseignes publicitaires extérieures actuellement présentes dans les points de vente. L'adjudicataire devra d'autre part assurer le développement et/ou l'installation (de nouveaux types) d'enseignes publicitaires extérieures pendant la durée du contrat et assurer les interventions qui s'y rapportent. L'adjudicataire doit disposer lui-même d'un site de production qui assurera la fabrication d'enseignes publicitaires extérieures la capacité de commande et les exigences de qualité de la LN. La Loterie Nationale acquiert les droits de propriété et de production de ces enseignes publicitaires extérieures et en recevra également les moules à l'achèvement du marché, sans frais supplémentaires. . Il existe actuellement 12 types distincts d'enseignes publicitaires extérieures le réseau de vente physique de la LN. Ces types d'enseignes sont conformes entre eux, à la fois sur le plan technique et visuel. Ils se distinguent uniquement par leur mode de fixation sur la façade (simple face ou double face) et le fait qu'ils soient lumineux ou non.  Les enseignes peuvent être fixées à différentes hauteurs sur un poteau indépendant ou sur la façade du point de vente (POS) de la Loterie Nationale. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-17