Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l’Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Monsieur Mehdi Hassen
Tél: +32 22202874
Courriel: mhassen@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché en deux lots distincts d'entretien et de taille des arbres sur le territoire communal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/4100
II.1.2. Code CPV principal: 77341000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Arbres situés en voiries communales, soit en trottoir, soit dans la voie carrossable 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Commune de Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Arbres situés à l'intérieur des ilots communaux : squares, cours, jardins, stade Georges Petre, cimetière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Commune de Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d’introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • En application des articles 62 §2 et 63 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de tous les soumissionnaires sur le plan des dettes fiscales et sociales. Cette vérification aura lieu sur base des attestations disponibles gratuitement via l’application électronique TELEMARC dans les 20 jours calendriers suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres.• Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire (datant de moins de six mois avant la date limite de réception des offres).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des principaux services effectués relatifs à l’entretien d’arbres pendant les trois dernières années, en y renseignant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.2. La preuve que les personnes employées dans l’entreprise et chargées d’exécuter le marché, ont suivi une formation en matière de taille douce des arbres. Seuls seront pris en compte les certificats délivrés par une association professionnelle reconnue en Belgique (Certificat assurant la formation spécialisée en matière de taille des arbres).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste sera appuyée de minimum trois certificats de bonne exécution, pour des contrats d’un montant minimum de 50.000 EUR HTVA (chacun).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-01




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16