Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22384965
Courriel: gert.vandendries@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411585



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Production et interventions sur enseignes publicitaires extérieures 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2021/11-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39174000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Par ce marché, la Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre pour la production d'enseignes extérieures lumineuses et non lumineuses ainsi que pour la réalisation d'interventions (installation, retrait, entretien, nettoyage) sur ces enseignes, réparties sur l'ensemble du territoire belge.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Le territoire belge.
II.2.4. Description
La Loterie Nationale conclut un accord-cadre avec un seul adjudicataire qui sera chargé, d'une part, de la production d'enseignes publicitaires et, d'autre part, de la réalisation d'interventions sur les enseignes publicitaires extérieures dans son réseau de vente physique.  Les exigences, souhaits et conditions fixés seront expliqués dans ce document.  Par « production d'enseignes publicitaires », on entend que le soumissionnaire dispose d'un site de production propre pour la fabrication d'enseignes extérieures permanentes lumineuses et non lumineuses à installer sur la façade extérieure de points de vente (ou POS pour Point of Sale). Par « interventions », on entend que le soumissionnaire dispose de personnel propre et du matériel de travail nécessaire pour assurer l'installation, le retrait, la réparation et l'exécution d'interventions sur les enseignes publicitaires extérieures lumineuses et non lumineuses présentes dans le réseau de vente physique. La mission de l'adjudicataire consistera, d'une part, à pouvoir réaliser les interventions requises sur l'assortiment d'enseignes publicitaires extérieures actuellement présentes dans les points de vente. L'adjudicataire devra d'autre part assurer le développement et/ou l'installation (de nouveaux types) d'enseignes publicitaires extérieures pendant la durée du contrat et assurer les interventions qui s'y rapportent. L'adjudicataire doit disposer lui-même d'un site de production qui assurera la fabrication d'enseignes publicitaires extérieures la capacité de commande et les exigences de qualité de la LN. La Loterie Nationale acquiert les droits de propriété et de production de ces enseignes publicitaires extérieures et en recevra également les moules à l'achèvement du marché, sans frais supplémentaires. . Il existe actuellement 12 types distincts d'enseignes publicitaires extérieures le réseau de vente physique de la LN. Ces types d'enseignes sont conformes entre eux, à la fois sur le plan technique et visuel. Ils se distinguent uniquement par leur mode de fixation sur la façade (simple face ou double face) et le fait qu'ils soient lumineux ou non.  Les enseignes peuvent être fixées à différentes hauteurs sur un poteau indépendant ou sur la façade du point de vente (POS) de la Loterie Nationale. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire DUME (voir annexe B) doit être adapté, signé et joint au dossier de candidature. https://espd.publicprocurement.be/En signant cette déclaration, le candidat signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passécriminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés àces demandes sont à charge de ceux-ci.Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, lessoumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d'attribution.Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d'adjudication (provisoire) sera prise. Lacomposition de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDCdans D&B Onboard de même que l'éventuelle condamnation des membres sur la base d'un des motifs d'exclusion précités.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Voir les documents du marché à télécharger via le site web e-procurement:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411585Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases.L’examen et la sélection des candidatures s’effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnésseront invités à remettre une offre (phase 2).La date ultime du xx/xx/2021 avant 11h00 est la date de clôture pour l’introduction uniquement des dossiers de candidature.Ceci signifie que c’est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateformee-tendering.Veuillez bien suivre les instructions des documents du marché de la Phase 1 (guide de sélection). Les documents du marché dela phase 2 y sont donnés uniquement « pour information ».Seuls les candidats sélectionnés (phase 1) seront invités ultérieurement à remettre une offre (phase 2).Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact Stijn Bombeeck: stijn.bombeeck@nationale-loterij.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16