Loterie Nationale S.a. De Droit Public

Accord-cadre travaux d'aménagement Lottery Shops



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2384957
Courriel: tom.debekker@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422971


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre travaux d'aménagement Lottery Shops 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2021/19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de Lottery Shop(s) et vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques à l'issue d'une procédure en deux phases.
Voir les documents en annexe. A télécharger via le site web e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422971
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
01/10/2021: questions et/ou remarques
19/10/2021 – 11u: date ultime de dépôt des candidatures
Personne de contact: tom.debekker@nationale-loterij.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de Lottery Shop(s) et vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques à l'issue d'une procédure en deux phases. Voir les documents en annexe. A télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422971 Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché. 01/10/2021: questions et/ou remarques  19/10/2021 – 11u: date ultime de dépôt des candidatures Personne de contact: tom.debekker@nationale-loterij.be 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de Lottery Shop(s) et vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques à l'issue d'une procédure en deux phases.Voir les documents en annexe. A télécharger via le site web e-procurement:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422971Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.01/10/2021: questions et/ou remarques 19/10/2021 – 11u: date ultime de dépôt des candidaturesPersonne de contact: tom.debekker@nationale-loterij.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16

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