Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Silly
Adresse postale: Place Communale, 18,BE-7830 Silly
Point de contact: Monsieur Christophe Huys
Tél: +32 68270564
Fax: +32 68250539
Courriel: directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet: www.silly.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Restauration de l'église Saint Maurice à Hoves lot1 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Eglise de Hoves/3000-13-lot1
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: 7830 Hoves
II.2.4. Description
Restauration de l'église Saint Maurice à Hoves lot1 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
GENERALITES(art. 73 Loi 17.06.2017 ; art. 39, AR 18.04.2017)En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur auxseuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue unedéclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés auxarticles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant aupouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à toutmoment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bondéroulement de la procédure.Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :- Les documents (extraits des statuts) établissant la capacité des signataires d’engager le soumissionnaire (art. 44 §§ 1et 2 de l’arrêté royal du 18.04.2017)- L’extrait de casier judiciaire récent (<6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ouadministrative du pays d’origine ou de provenanceMOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusionobligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.« Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des candidats ousoumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur vial’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autresEtats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes departicipation ou des offres » (art. 62, § 2 de l’A.R. du 18.04.2017).Les obligations des soumissionnaires belges seront vérifiées au moyen de l’application Télémarc de Digiflow.Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il joindra à son offre l’attestation de l’autoritécompétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2).Le cas échéant, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’obtention d’un plan depaiement lorsque le montant de la dette est supérieur à 3.000 eurosMOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)En exécution de l’article 42, §3 de la Loi du 17.06.2016, pour le présent marché, l’article 69 de la loi du 17.06.2016,concernant respectivement les motifs d’exclusion facultatifs s’applique.Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure,un soumissionnaire dans un ou plusieurs des cas mentionnés à l’article 69 de la Loi.Les obligations des soumissionnaires belges seront vérifiées au moyen de l’application Télémarc de Digiflow.MESURES CORRECTRICES(art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017)Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l’AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre ledétail des mesures correctrices qui prouve à suf.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1) Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017-04-18] et datant de moins de trois mois (voir modèle joint)2. 2) Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le minimum exigé est: la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaire sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à 400.000 EUR (lot1)
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le formulaire d'attestation de connaissance de langue française à compléter, dater et signer.2. Le formulaire relatif à la liste des sous-traitants dûment complété, daté et signé.3. Par la présentation de la liste de trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cetteliste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence. Ces attestations sont émises etsignées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. travaux similaires d’un montant de 200.000 euros HTVA
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-14




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La personne de contacte pour la visite des lieux est Mr. Keymeulen Christophe du Service travaux 0471/ 033 717Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-16