Wavre

Accord cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires, matériel éducatif et créatif destinées aux écoles communales



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Wavre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Vervoort Xavier
Tél: +32 478954033
Fax: +32 10230439
Courriel: xavier.vervoort@wavre.be
Adresse(s) internet: www.wavre.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422607


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires, matériel éducatif et créatif destinées aux écoles communales 
Numéro de référence: VILLE DE WAVRE-2021-365-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 22800000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Acquisition de matériels scolaires pour les entités de la Ville
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs adresses à Wavre
II.2.4. Description
Livraison de fournitures scolaires 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction tacite 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir CSCH

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-19
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-13

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