Le Logement Molenbeekois

Traitement préliminaire des morceaux de béton détachés et des armatures des terrasses, poteaux, gouttières et escaliers extérieurs en béton des bâtiments sis Avenue Mahatma Gandhi 2-4-6-8-10



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 490138419
Courriel: krodaro@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://llm.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422344


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Traitement préliminaire des morceaux de béton détachés et des armatures des terrasses, poteaux, gouttières et escaliers extérieurs en béton des bâtiments sis Avenue Mahatma Gandhi 2-4-6-8-10 
Numéro de référence: LLM-2500/2020/10/03-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Traitement préliminaire des morceaux de béton détachés et des armatures des terrasses, poteaux, gouttières et escaliers extérieurs en béton des bâtiments sis Avenue Mahatma Gandhi 2-4-6-8-10.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-15


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
- Catégorie D Classe 3 . - Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur certifié conforme aux prescriptions PTV-BPC-560-01 et au règlement TRA-BPC-560-01 de BCCA avec un niveau de Certification de Processus correspondant à la catégorie d’entreprise A ou B. . Belgian Construction Certification Association. Rue d'Arlon, 53 ~ 1040 Bruxelles. Tél.: 02/238.24.11 ~ Fax: 02/238.24.01 ~ E-mail : mail@bcca.be . En conformité avec cette certification, les travaux seront exécutés par au minimum un ouvrier qualifié par équipe de 6 ouvriers. En conformité avec cette certification, ces travaux seront exécutés avec des produits de réparation ou de protection répondant à une norme BENOR. L’entrepreneur soumissionnaire joint à sa soumission les preuves de sa certification, les attestations relatives à son (ses) ouvrier(s) qualifié(s) et les preuves que les produits choisis répondent à la norme BENOR. L’offre indique : . 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :. - deux références qui, démontrent qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de réparation de bétons en façade ayant porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 150.000,00 EUR. La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :. 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres . 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :. a. Le montant total des travaux HTVA. En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:. déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
A lire:
- Catégorie D21 Classe 3 . - Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur certifié conforme aux prescriptions PTV-BPC-560-01 et au règlement TRA-BPC-560-01 de BCCA avec un niveau de Certification de Processus correspondant à la catégorie d’entreprise A ou B. . Belgian Construction Certification Association. Rue d'Arlon, 53 ~ 1040 Bruxelles. Tél.: 02/238.24.11 ~ Fax: 02/238.24.01 ~ E-mail : mail@bcca.be . En conformité avec cette certification, les travaux seront exécutés par au minimum un ouvrier qualifié par équipe de 6 ouvriers. En conformité avec cette certification, ces travaux seront exécutés avec des produits de réparation ou de protection répondant à une norme BENOR. L’entrepreneur soumissionnaire joint à sa soumission les preuves de sa certification, les attestations relatives à son (ses) ouvrier(s) qualifié(s) et les preuves que les produits choisis répondent à la norme BENOR. L’offre indique : . 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :. - deux références qui, démontrent qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de réparation de bétons en façade ayant porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 150.000,00 EUR. La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :. 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres . 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :. a. Le montant total des travaux HTVA. En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:. déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
A lire:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D21
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Capacité technique et professionnelle : Modification de la classe D par la classe D21

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