Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Ciney
Adresse postale: Rue du centre 35,BE-5590 Ciney
Point de contact: Madame Elise Podlecki
Tél: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Courriel: epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet: www.ciney.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction des nouveaux ateliers communaux 
Numéro de référence: ID1160/GRE/02.21
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX DE CINEY.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre et stabilité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Allée des Abattoirs, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
320 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Allée des Abattoirs, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Allée des Abattoirs, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Abords extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Allée des Abattoirs, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Châssis et parachèvement extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Allée des Abattoirs, 5590 Ciney
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A3.21 Motifs d'exclusion(Généralités : [Loi 2016-06-17], art. 66, 70 ; [AR 2017-04-18], art. 64)En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :→ Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois à dater de la date limite de réception des offresA3.21.1 Exclusions obligatoires([Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.A3.21.2 Exclusions relatives aux dettes fiscales et sociales([Loi 2016-06-17], art. 68 ; [AR 2017-04-18], art. 62-63)En application des articles 62 et 63 de l’Arrêté royal du 18/04/2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application TELEMARC. Cette vérification s’effectuera dans les 20 jours suivants la date ultime pour l’introduction des offres.A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.A3.21.3 Exclusions facultatives([Loi 2016-06-17], art. 69)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas énumérés à l’article 69 de la Loi du 17/06/2016.En complément de l’article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la [Loi 2016-06-17].A3.21.4 Exclusions « exceptionnelles » : Participation préalable - Conflits d’intérêt([Loi 2016-06-17], art. 6, 52 ; [AR 2017-04-18], art. 51)A3.21.5 Exclusions - Déclaration implicite sur l’honneur - Vérifications([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)En application de l’art. 39, al. 2 de l’[AR 2017-04-18], en cas de marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.A3.22.5 Capacité par/avec d’autres entités([Loi 2016-06-17], art. 78 ; [AR 2017-04-18], art. 73)Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 73 de l’[AR 2017-04-18]. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la [Loi 2016-06-17], ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’[AR 2013-01-14].Le cas échéant, le soumissionnaire devra joindre l’ANNEXE C

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 67)En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : la capacité économique et financière du soumissionnaire n'est pas à établir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• Lot 1 : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 2 : sous-catégorie D16, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 3 : sous-catégorie P1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 4 : catégorie G, en classe 4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 5 : catégorie D, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• Tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 68, 69)En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : 1° L’indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l’intention de sous-traiter (ANNEXE C) 2° Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE D)→ Plus de précision au point 2.3 – Capacité par et/ou avec d’autres entités 3° Agréation→ LOT 1 : Catégorie D – classe 5→ LOT 2 : Sous-catégorie D16 – classe 3→ LOT 3 : Sous-catégorie P1 – classe 1→ LOT 4 : Catégorie G – classe 4→ LOT 5 : Catégorie D – classe 1Remarque : Nous rappelons la possibilité pour un soumissionnaire d’avoir recours à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères de sélection. Dans pareil cas, se référer au point ci-dessous 2.3 Capacité par et/ou avec d’autres entités. Le soumissionnaire veillera à joindre l’annexe C (fiche sous-traitant) signée par le soumissionnaire et l’annexe D (déclaration engagement d’un tiers) signée par le sous-traitant à la capacité duquel il est fait appel.Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ([AR 2017-04-18], art. 68, 69)
En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :
1° L’indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l’intention de sous-traiter (ANNEXE C)
2° Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE D)
→ Plus de précision au point 2.3 – Capacité par et/ou avec d’autres entités
3° Agréation
→ LOT 1 : Catégorie D – classe 5
→ LOT 2 : Sous-catégorie D16 – classe 3
→ LOT 3 : Sous-catégorie P1 – classe 1
→ LOT 4 : Catégorie G – classe 4
→ LOT 5 : Catégorie D – classe 1
Remarque : Nous rappelons la possibilité pour un soumissionnaire d’avoir recours à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères de sélection. Dans pareil cas, se référer au point ci-dessous 2.3 Capacité par et/ou avec d’autres entités. Le soumissionnaire veillera à joindre l’annexe C (fiche sous-traitant) signée par le soumissionnaire et l’annexe D (déclaration engagement d’un tiers) signée par le sous-traitant à la capacité duquel il est fait appel.
Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• Lot 1 : catégorie D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 2 : sous-catégorie D16, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 3 : sous-catégorie P1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 4 : catégorie G, en classe 4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
• Lot 5 : catégorie D, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
• Tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-17
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
La période durant laquelle les travaux seront réalisés est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-15