Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Florenville
Adresse postale: Rue du Château, 5,BE-6820 Florenville
Point de contact: Madame Fabienne Wallemme
Tél: +32 61325157
Fax: +32 61233852
Courriel: fabienne.wallemme@florenville.be
Adresse(s) internet: www.florenville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - pose et fourniture d'une protection solaire à la crèche de Florenville - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-295
II.1.2. Code CPV principal: 44115900
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Florenville, rue du Miroir 15, 6820 Florenville
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la fourniture et la pose d'une protection solaire pour la crèche de Florenville 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61,62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents effectuera lui-même ces vérifications ( attestation ONSS et fiscales et de non-faillite ). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé , avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier ( casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:Un extrait de casier judiciaire ou à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies;pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 à 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours de la capacité de tiersMesures correctrices ( article 70 de la loi ) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons similaires qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.Les éléments exécutés il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste doit reprendre au minimum 3 fournitures, main d'oeuvre comprise, d'une valeur minimale de 45.000 euros htva avec attestation de bonne exécution contresignée par le destinataire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-14