Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Division technique 1 - Bureau d'études
Adresse postale: Rue de Courtrai, 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Jérémy Labit
Tél: +32 56860598
Courriel: jeremy.labit@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'Hôtel de Ville de Mouscron - Rénovation du bâtiment existant, construction d'une extension et aménagement d'une esplanade: Peinture, électricité & abords et plantations 
Numéro de référence: 2021-530
II.1.2. Code CPV principal: 45453000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Peintures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Grand-Place 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Électricité, ascenseur et alarme intrusion 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Grand-Place 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - Abords et plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Grand-Place 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 2: D13 (Peinture), Classe 2
Lot 4: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 5: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: En ce qui concerne l’intervention relative aux peintures murales et aux 2 toiles marouflées d’Ernest Cracoo se trouvant dans la salle des mariages et dans le hall d’entrée, l’adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d’une liste de travaux d'artisans peintres comparable à la demande sur les 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire « artisan peintre » doit avoir effectué au moins 3 travaux comparables (la restauration et la rénovation de peintures sur bois, sur toile ou sur matériaux poreux comme l’enduit sur les 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) pour un montant minimum de 2.500 EUR par référence.
Pour chacune des trois références, un reportage photo sera joint.
Agréation requise: Lot 2: D13 (Peinture), Classe 2
Lot 4: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 5: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-21
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour les lots 2 et 5, prendre contact avec Monsieur Jérémy Labit (056/860.598)Pour le lot 4, prendre contact avec Monsieur Romain Duthoit (056/860.593)Remarque : Les entreprises qui ont visité les lieux dans le cadre de la précédente procédure de passation (n° publication BDA 2021-516168) ayant le même objet que le présent marché ne doivent pas effectuer une nouvelle visite. Les soumissionnaires concernés veilleront à inclure dans leur offre l’attestation de visite des lieux effectuée lors de la précédente procédure qui a dû être arrêtée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-14