Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Place Saint-Aubain,2,BE-5000 Namur
Point de contact: Aurélie Lecomte
Tél: +32 81775508
Courriel: aurelie.lecomte@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422435



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion et évacuation des terres sur le site de l'OPA et de l'HEPN à Ciney 
Numéro de référence: PNCMP-STP2021/33-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur le chargement, le transport et l'évacuation des terres de différents types au sens de l'AGW Terres excavées du 05/07/2018 sur le site de l'OPA et l'EHPN à Ciney
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Chemin d'Haljoux, 4 à 5590 Ciney
II.2.4. Description
Le marché porte sur le chargement , le transport et l'évacuation de terres de différents types au sens de l'AGW Terres excavées du 5/07/2018 sur l'OPA et l'HEPN à Ciney 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travauxdans la catégorie C ou G.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielled’entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou lesoumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme decertification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membreainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréationrequise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenirla certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement laCommission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments deréférence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financièrepar tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non dudocument présenté
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C, G

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travauxdans la catégorie C ou G.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielled’entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou lesoumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme decertification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membreainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréationrequise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenirla certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement laCommission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments deréférence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financièrepar tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non dudocument présenté

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C, G



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-06 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-10