Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Madame Nancy De Muylder
Tél: +32 64431841
Fax: +32 64216552
Courriel: n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à la construction de 15 unités unifamiliales - Cité des Charbonnages 
Numéro de référence: T21.832
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue de Conza et de Naples à 7100 Haine Saint Pierre
II.2.4. Description
Ce marché de travaux est relatif à la construction de 15 unités unifamiliales - Cité des Charbonnages - au niveau des rues de Conza et de Naples à 7100 Haine-Saint-Pierre et réparti comme suit : - 8 logements 4 chambres - 2 logements 3 chambres - 5 logements 2 chambres A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite : - lutter contre le dumping social et la fraude sociale ; - favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle ; L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative à la construction de 8 logements sis Cité de la Corderie à Fayt-lez-Manage mais aussi en vue de la construction neuves de logements sur le territoire de la société. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-04-04
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum de l'assurance souscrite doit être d'au minimum 2.500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global.4. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.5. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en oeuvre dans le cadre du suivi de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La sous-traitance ne peut pas concerner les travaux liés au gros-oeuvre fermé ainsi qu'à la maitrise de chantier.
2. Au minimum UNE et au maximum TROIS attestations de bonne exécution relative à la construction de minimum 5 unités de logements dont UNE référence DOIT OBLIGATOIREMENT être relative un système constructif en maçonnerie préfabriquée.
3. Ce ratio devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables.
4. Pour chacune des trois dernières années comptables, le soumissionnaire doit disposer d'un ratio "chiffre d'affaire annuel / effectif moyen annuel" au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
5. Une note de maximum deux pages reprenant les moyens mis en oeuvre ainsi que la structure de l'équipe d'encadrement dédié au chantier qui comprendra au minimum :
- un gestionnaire principal;
- un conducteur de travaux sur site;
Cette équipe de maitrise, en charge de la conduite et la gestion des travaux sur chantier, doit représenter un équivalent "temps plein" du soumissionnaire par tranche de 3 EUR millions d'euros de chiffre d'affaire du dernier exercice comptable.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-14 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-14
Heure locale: 09:30
Adresse: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière



VI.3. Informations complémentaires
La date de début de travaux est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement formel de l'adjudicataire sur une commande des travaux à cette période.Pour toute question relative à ce marché, il y a lieu d'utiliser le forum mis en place.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-09