Adjudications

Service Bâtiments

MARCHÉ RELATIF : 1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers –ou assimilés– incinérables ; 2- Au traitement écologique des déchets verts ; 3- À l’entreposage avant évacuation de certains déchets ; 4- À l’entretien d’un séparateur d’hydrocarbures.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service Bâtiments
Adresse postale: Place Colignon,BE-1030 Schaerbeek
Point de contact: MELLAS Abdessamad
Tél: +32 22447758
Fax: +32 22447766
Courriel: amellas@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418413


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ RELATIF : 1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers –ou assimilés– incinérables ; 2- Au traitement écologique des déchets verts ; 3- À l’entreposage avant évacuation de certains déchets ; 4- À l’entretien d’un séparateur d’hydrocarbures. 
Numéro de référence: Schaerbeek Infra-Scha/Infra/2021/007-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges régit un marché de services relatif :
1- Au versage des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la Commune de Schaerbeek, à l'exclusion des déchets ménagers –ou assimilés– incinérables ;
2- Au traitement écologique des déchets verts ;
3- À l’entreposage avant évacuation de certains déchets ;
4- À l’entretien d’un séparateur d’hydrocarbures.
La durée du marché est de 12 mois. Cette période commencerait à partir du 1er janvier 2022, jusqu’au 31 décembre 2022.
Le soumissionnaire peut répondre à un, plusieurs voire tous les lots.
Le marché est divisé en 19 lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Déchets ménagers encombrants (p.ex. : Tapis, fauteuils, …).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets ménagers encombrants.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Boues de balayage.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des boues de balayage.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Déchets inertes purs (terre et pierres), sans résidus.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets inertes purs (terre et pierres), sans résidus.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Déchets inertes avec résidus.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets inertes avec résidus.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : Déchets verts mixtes (souche, bois, élagage …).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets verts mixtes (souche, bois, élagage …).  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 : Déchets de bois (châssis, portes …).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois (châssis, portes …).  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 : Déchets de plastiques durs.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets de plastiques durs.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Lot 8 : Pots de fleurs en plastique.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des pots de fleurs en plastique.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Lot 9 : Métaux divers.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des métaux divers.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Lot 10 : Cartons et sacs de papiers trouvés sur la voie publique ainsi que les cartons d’emballage.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets de papier & cartons.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Lot 11 : Pneus.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des pneus.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Lot 12 : Déchets Electriques et Electroniques de type "industriel".  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des déchets Electriques et Electroniques de type "industriel".  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Lot 13 : Matériaux contenant de l’amiante.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des matériaux contenant de l’amiante.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Lot 14 : Déchets chimiques - activités communales et dépôts clandestins.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des déchets chimiques - activités communales et dépôts clandestins.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Lot 15 : Déchets chimiques – laboratoire écoles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des déchets chimiques – laboratoire écoles.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Lot 16 : Déchets médicaux – Centres de Promotion de la Santé à l’Ecole dit Centres PSE.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des déchets médicaux – Centres de Promotion de la Santé à l’Ecole dit Centres PSE.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Lot 17 : Bonbonnes de gaz usagées – butane ou propane : consignées ou type "camping gaz".  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek
II.2.4. Description
Traitement des bonbonnes de gaz usagées – butane ou propane : consignées ou type "camping gaz".  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Lot 18 : Matelas usagés.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Traitement des matelas usagés.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 19

II.2.1. Intitulé
Lot 19 : Entretien d’un séparateur d’hydrocarbures. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Commune de Schaerbeek.
II.2.4. Description
Entretien du séparateur d’hydrocarbures du parc à conteneurs.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-12
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33 , BE-1040  Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-09

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