Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BH-P Logements
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Courriel: l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet: www.bhplogements.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Sécurisation des blocs à appartements "remplacement portes, parlophonies, boites à lettres et mise en peinture des communs 
Numéro de référence: TECH.2021.463
II.1.2. Code CPV principal: 45421131
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la :
Sécurisation des blocs à appartements : remplacement portes, parlophonies, boites à lettres et mise en peinture des communs
• Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1: sécurisation des blocs à appartements "remplacement des portes, parlophonies, boîtes à lettre sur 6 sites différents
Site 1 : Gais Logis n°11, 17, 23 et 29 à 7301 Hornu
Avenue Lemal n°52, 54, 56, 58, 38, 47, 49, 51 et 53 à 7301 Hornu
Site 2 : Rue de l’Avaresse n°14, 19, 20 et 13 à 7301 Hornu
Avenue de la Résistance n°25, 27, 29, 31 et 33 à 7301 Hornu
Avenue Lambert n°40 et 42 à 7301 Hornu
Site 3 : Quartier de l’Autreppe n°120 (a,b,c,d,e,f,g et h) à 7300 Boussu
Quartier de l’Autreppe n°120 (i,j,k,l,m,n,o et p) à 7300 Boussu
Site 4 : Rue de .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Sécurisation des blocs à appartements "remplacement des portes, parlophonies, boîtes à lettre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Lot 1: sécurisation des blocs à appartements "remplacement des portes, parlophonies, boîtes à lettre sur 6 sites différents  Site 1 : Gais Logis n°11, 17, 23 et 29 à 7301 Hornu  Avenue Lemal n°52, 54, 56, 58, 38, 47, 49, 51 et 53 à 7301 Hornu  Site 2 : Rue de l’Avaresse n°14, 19, 20 et 13 à 7301 Hornu  Avenue de la Résistance n°25, 27, 29, 31 et 33 à 7301 Hornu  Avenue Lambert n°40 et 42 à 7301 Hornu  Site 3 : Quartier de l’Autreppe n°120 (a,b,c,d,e,f,g et h) à 7300 Boussu  Quartier de l’Autreppe n°120 (i,j,k,l,m,n,o et p) à 7300 Boussu  Site 4 : Rue de Bavay n°86 à 7301 Hornu  Site 5 : Rue de Dorzée n°1 à 7300 Boussu  Rue Rogier n°2 à 7300 Boussu  Site 6 : Rue de la Brasserie n°5 à 7387 Angreau 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mise en peinture des espaces communs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
* Lot 2 : mise en peinture des communs sur 3 sites différents: Site 1 : Gais Logis n°11, 17, 23 et 29 à 7301 Hornu  Avenue Lemal n°52, 54, 56, 58, 38, 47, 49, 51 et 53 à 7301 Hornu Site 2 : Rue de l’Avaresse n°14, 19, 20 et 13 à 7301 Hornu  Avenue de la Résistance n°25, 27, 29, 31 et 33 à 7301 Hornu  Avenue Lambert n°40 et 42 à 7301 Hornu Site 3 : Rue de Dour n° 65, 67, 69, 71, 73 et 75 à 7380 Quiévrain 
II.2.7. Durée
190 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’un.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre :
-150.000 EUR pour le lot 1
-35.000 EUR pour le lot 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D13 (Peinture), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du Conseil d’administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu



VI.3. Informations complémentaires
Les délais d'exécution annoncés dans le présent avis de marché le sont à titre purement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.En effet, les délais d'exécution sont élevés au rang de critère d'attribution.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est prévue afin que les soumissionnaires établissent leur offre en connaissance de cause. Elle est prévue sous peine d’irrégularité.Les soumissionnaires sont, dans ce cas, tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mercredi 6 octobre 2021 à 10h, à l’Avenue Lemal n°52 à 7301 Hornu.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-08