Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Els Debacker
Tél: +32 27757926
Courriel: edebacker@leefmilieu.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conduite et maintenance en garantie totale des installations techniques du bâtiment du siège de Bruxelles Environnement sur le site Tour & Taxis 
Numéro de référence: 2021M0058
II.1.2. Code CPV principal: 50324200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
281254.57 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Environnement , Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
La mission de gestion, de conduite et d’entretien des installations est une mission à obligation de résultats assurant le bon fonctionnement et la garantie totale de l’intégralité des équipements repris au métré, le respect des clauses du permis d’environnement qui les concernent, et le suivi et l’optimisation des consommations énergétiques. Les installations visées par la présente mission font l’objet dans le chef de Bruxelles Environnement d’un engagement à respecter les contraintes de l’enregistrement EMAS. La présente mission inclut l’obligation dans le chef du prestataire, de fournir à Bruxelles Environnement tout document requis par cette démarche, pour justifier le bon suivi du management environnemental.  Le résultat envisagé comprend la surveillance, la conduite, la gestion technique active, les plages de fonctionnement et les critères de confort, la gestion des stocks (pièces détachées, lubrifiants et autres produits nécessaires à la maintenance) ainsi que toutes les obligations administratives envers les installations confiées au prestataire. L'entretien à fournir est du type « préventif ».  En conséquence, le Pouvoir Adjudicateur (M.O.) demande, de la part du prestataire, de satisfaire un niveau de performances minimales. Le Pouvoir Adjudicateur n’impose aucune méthode de travail, excepté le fait que les méthodes et solutions doivent répondre aux obligations légales, en matière de sécurité vis-à-vis des personnes et marchandises, et toutes directives concernant la sécurité en général, et concernant les travaux en hauteur. En plus des prestations d’entretien minimum, de la disponibilité et de la réactivité demandées, il appartient au prestataire seul, de définir les moyens à mettre en œuvre pour accomplir son marché.  Si malgré cela, le résultat ne répond pas aux critères spécifiés ci-après, le Pouvoir Adjudicateur pourrait appliquer des pénalités pour les performances minimales non respectés pour des montants spécifiés ci-après.(§III.2.5.5.1) L’acceptation du marché par le prestataire contient implicitement l’acceptation des performances minimales à atteindre, sans restriction.  Ainsi, le prestataire mettra tout en œuvre afin d’obtenir les résultats décrits dans les articles suivants. Le fonctionnaire dirigeant peut à tout moment vérifier ou faire vérifier par une personne désignée par lui, l’état et la fonctionnalité des installations. A cet effet il peut constater tout non-respect envers les conditions et obligations décrites au présent cahier Spécial des Charges et à respecter par le prestataire. Les équipements utilisés (équipements de travail équipements de protection individuelle, équipements de protection collective) devront répondre aux législations en vigueur notamment en matière de mise sur le marché ou de bien-être au travail. Tous les documents, certificats, attestations prévues par ces législations devront pouvoir être fournies sur simple demande. Les utilisateurs de ces équipements devront être correctement formés et disposer de toute l’information nécessaire pour leur utilisation. Des preuves de ces formations, et informations, devront pouvoir être fournies sur simple demande. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 093-243703


Lot 1: Conduite et maintenance en garantie totale des installations techniques du bâtiment du siège de Bruxelles Environnement sur le site Tour & Taxis

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-09-03

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Engie COFELY SERVICES NV
Adresse postale: Egide Walschaertsstraat 15K,BE-1000 Brussel
Tél: +33 15450422
Fax: +33 1545410
Courriel: erik.uytterhoeven@engie.com
Code NUTS: BE
Adresse internet: www.cofelyservices-gdfsuez.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-06