Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Av Georges Benoidt,22,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Lucas Dandois
Tél: +32 026724476
Courriel: ldandois@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogis1170.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=419395
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Restauration des façades de l’immeuble Van Deuren et de ses annexes situés Avenue Pré des Agneaux, 2-4 et Aconits 1 à 1170-Watermael-Boitsfort. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2060/2005/01/01-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les bâtiments faisant l’objet des travaux, appelés « Groupe Van Deuren », datent de 1927 et sont classés selon l’arrêté de classement des cités-jardins Le Logis-Floréal du 15/02/2001.
Les travaux portent sur la restauration du gros œuvre fermé (toitures, façades, châssis,…), la pose de nouveaux châssis performants, ainsi que la pose de ventilation mécanique collective simple flux.
La tour d’habitation (Agneaux 2) comporte 24 logements. Le bâtiment, son annexe Avenue Pré des Agneaux, 4 fait la jonction entre Pré des Agneaux 2 et 4 et comporte deux entités de logements. Un espace au rez-de-chaussée de l’avenue Pré des Agneaux 4 (entrée rue des Aconits 1) a une vocation commerciale ou similaire (locaux accessibles au public).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-08
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-09-24
Heure locale: 12:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-10-06
Heure locale: 11:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-09-24
Heure locale: 12:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-10-06
Heure locale: 11:00
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
L’offre indique : . 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. ». « L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission qui réponde aux caractéristiques suivantes :. - Mission complète de rénovation de bâtiment(s) classé(s) et en site occupé. - Mission d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.000.000 € HTVA. - Mission portant sur un minimum 15 logements. - Mission dont l’objet du marché est similaire au présent marché. La recevabilité de cette référence, est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :. 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux. 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :. a. Le montant total des travaux HTVA. b. La mention du nombre d’unités concernées ». La non présentation de référence recevable rend l’offre du soumissionnaire non-sélectionnable. « En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
A lire:
L’offre indique : . 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;. 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;. 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. ». L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la présente mission par la production de minimum une et maximum trois références qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une ou plusieurs mission(s) qui réponde(nt) impérativement aux 4 caractéristiques suivantes :. - Mission complète de rénovation extérieure de bâtiment(s) classé(s) et en site occupé . - Mission d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.000.000 € HTVA ;. - Mission portant sur un minimum 15 logements en site occupé ;. - Mission dont l’objet du marché est similaire au présent marché. La recevabilité de ces références, est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :. 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux. 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :. a. Le montant total des travaux HTVA. b. La mention du nombre d’unités concernées. La non présentation de référence recevable rend l’offre du soumissionnaire non-sélectionnable. « En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les dispositions de la partie III.1.3) Capacité technique et professionnelle suivantes annulent et remplacent celles figurant dans l’avis de marché publié le 6 août 2021 :