Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a¬s¬b¬l¬
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136,BE-7331 Baudour
Point de contact: Monsieur François BURHIN
Courriel: economat@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats et Marchés Publics
Adresse postale: Route de Mons, 63,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Margaux Quinet
Tél: +32 65769744
Courriel: economat@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture et installation d'un système de traitement d'eau pour la dialyse de Frameries - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CSCH-20210420-MQ-01
II.1.2. Code CPV principal: 33692800
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Centre hospitalier EpiCURA asbl, Route de France, 2 à 7080 Frameries
II.2.4. Description
Fourniture et installation d'un système de traitement d'eau pour la dialyse de Frameries 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-01-03
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités doit être de minimum deux fois la valeur du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité2. Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il est affilié à l'AFMPS (Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé)3. La liste des principaux contrats d’ampleur comparable exécutés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels, doit être jointe à la candidature. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique la raison sociale, l’adresse complète et si possible les coordonnées d’une personne de contact. Par contrat d’ampleur comparable, le pouvoir adjudicateur entend un contrat relatif à la mise en service d’une solution de même complexité. 4. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.5. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.6. ISO 26722:2014 - Equipement de traitement de l'eau pour des applications en hémodialyse et aux thérapies apparentées. Tous les dispositifs, tuyauteries et raccords situés entre le point de distribution de l'eau potable au système de traitement d'eau et le point d'utilisation de l'eau pour la dialyse sont inclus dans le domaine d'application de l'ISO 26722:2014.7. ISO 13959:2014 - Spécifie les exigences minimales pour l'eau utilisée dans le cadre d'hémodialyses et de thérapies apparentées. Cette norme inclut l'eau utilisé pour préparer les concentrés et les fluides de dialyse pour hémodialyse, hémodiafiltration et hémofiltration et pour retraiter les hémodialyseurs. Elle inclut également les fluides de dialyse utilisés, notamment le fluide de substitution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité
2. Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il est affilié à l'AFMPS (Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé)
3. Le candidat soumissionnaire devra compter au moins un projet de même complexité au cours des trois dernières années et fournir l'attestation de bonne exécution liée à cette référence dûment complétée et signée par ses clients
4. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
5. Minimum deux techniciens sachant parfaitement s'exprimer en français.
6. ISO 26722:2014
7. ISO 13959:2014



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-02




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35, BE-7000 Mons
Tél: +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-06