Commune De Vresse-sur-semois

VRESSE-SUR-SEMOIS: Travaux de renouvellement de la distribution d’eau de Chairière (Phase II).



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de VRESSE-SUR-SEMOIS
Adresse postale: Rue Albert Raty, 112,BE-5550 VRESSE-SUR-SEMOIS
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 61210435
Fax: +32 61501547
Courriel: dominique.leduc@vresse-sur-semois.be
Adresse(s) internet: https://www.vresse-sur-semois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421991

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale: Rue Henri Blès, 190 C,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Voirie"
Tél: +32 479910260
Courriel: olivier.rezette@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421991

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
VRESSE-SUR-SEMOIS: Travaux de renouvellement de la distribution d’eau de Chairière (Phase II). 
Numéro de référence: PNCMP-CV-11.011-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants :
• Renouvellement de conduite d’eau d’alimentation du village de Chairière pour le compte de la commune de Vresse/Semois.
• Pose de câbles pour ORES (marché conjoint)
• Pose de câbles pour Proximus (marché conjoint)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE351
Lieu d'exécution principal: Village de Chairière
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants :  • Renouvellement de conduite d’eau d’alimentation du village de Chairière pour le compte de la commune de Vresse/Semois. • Pose de câbles pour ORES (marché conjoint) • Pose de câbles pour Proximus (marché conjoint) 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR (présumée sur base de l'estimation).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Un certificat d’agréation établi par ORES et PROXIMUS pour la pose de leurs installations



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Un certificat d’agréation établi par ORES et PROXIMUS pour la pose de leurs installations

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
«- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de VRESSE-SUR-SEMOIS
Rue Albert Raty, 112, BE-5550 VRESSE-SUR-SEMOIS
Tél: +32 61210435
Fax: +32 61501547
Courriel: dominique.leduc@vresse-sur-semois.be
Adresse(s) internet: https://www.vresse-sur-semois.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-06

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