Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Place Charles II, 14_15,BE-6000 Charleroi
Courriel: laurent.lecomte@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414799



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, le placement et l’entretien de mobilier urbain. 
Numéro de référence: Charleroi-2021-45-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mise à disposition gratuite de mobilier urbain y compris le placement et l’entretien sans frais pour la Ville, moyennant l’exploitation publicitaire de celui-ci par l’adjudicataire et le versement d’une compensation financière annuelle rétribuée à la Ville.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abris pour voyageurs et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sanspréjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 1, d’abris pour voyageurs sur le réseau des TEC à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend : • La fabrication. • La fourniture. • Le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, …). • Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD). • La mise en service. • L’entretien préventif et curatif. • Le nettoyage régulier. • L’exploitation publicitaire. 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sanspréjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 2, du placement de garages & boxes à vélos et de caissons d’information à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend : • La fabrication. • La fourniture. • Le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, …). • Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD). • La mise en service. • L’entretien préventif et curatif. • Le nettoyage régulier. • L’exploitation publicitaire. 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Lot 1 (Abris pour voyageurs et prestations associées) :
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices sera d’au minimum 3.500.000 EUR
• Lot 2 (Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées) :
Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices sera d’au minimum 400.000 EUR
Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour les deux lots (lot 1+ lot 2) :
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le soumissionnaire aura réalisé un chiffre d’affaires global moyen sur les trois derniers exercices d’au minimum 3.900.000 EUR
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Lot 1 (Abris pour voyageurs et prestations associées) :
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le soumissionnaire justifiera au cours des 3 dernières années au moins 3 références de contrats en cours d’exécution, autres que celui passé avec la Ville de Charleroi, et ayant pour objet la mise à disposition de meubles urbains de différents types incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier. Ces contrats incluront un minimum de 200 abribus.
• Lot 2 (Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées) :
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le soumissionnaire justifiera au cours des 3 dernières années au moins 3 références de contrats en cours d’exécution, autres que celui passé avec la Ville de Charleroi, et ayant pour objet la mise à disposition de meubles urbains de différents types incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier. Ces contrats incluront un minimum de 150 meubles dont le nombre est à prendre au travers de caissons publicitaires, ou garages à vélos ou boxes à vélos.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-20 10:07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-20
Heure locale: 10:07



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-02