Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Binche
Adresse postale: Rue de la Triperie, 16,BE-7130 Binche
Point de contact: Monsieur Gavin Philippart
Tél: +32 64272340
Fax: +32 64341226
Courriel: gavin.philippart@cpasbinche.be
Adresse(s) internet: http://www.binche.be/vie-communale/services-du-cpas 

I.3. Communication

Nom officiel: Association Altiplan, Creative Architecture, Bureau d'études Lemaire
Adresse postale: Rue de Fories, 2, b8,BE-4020 Liège
Point de contact: Monsieur Jean-François Herve
Tél: +32 475731576
Fax: +32 42295969
Courriel: j.herve@altiplan.eu
Adresse(s) internet: http://www.altiplan.eu/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une maison de repos et de soins 
Numéro de référence: 4653-2
II.1.2. Code CPV principal: 45215212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la construction d'une nouvelle maison de repos et de soins à Binche, sur un terrain situé entre les rues du Moulin Blanc et du Cœur Dolent, comprenant les parcelles cadastrées D95y et D95v.
Le bâtiment présentera une capacité d'accueil de 225 lits dont :
-trois étages d’hébergement d’un total de 192 lits.
-une unité de 3 lits de court séjours.
-deux unités sécurisées de 15 lits MRS pour personnes désorientées.
-un Centre de Soins de Jour pouvant accueillir 10 résidents.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre fermé, abords et stabilité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Cabines sanitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
HVAC - Sanitaires - Incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Ascenceur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Cuisine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue du Moulin Blanc, 15/001
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
480 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* a) Motifs d’exclusion obligatoiresCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 et 73 de la loi du 17/06/2016 et 61 de l’AR du 18/04/2017.b) Dettes sociales et fiscales (art. 68 de la loi du 17/06/2016 et articles 62 et 63 de l’AR du 18/04/2017) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’AR du 18/04/2017.c) Motifs d’exclusion facultatifs (art. 69, 73 de la Loi du 17/06/201)Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17/06/2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.d) Mesures correctrices (art. 70 de la Loi du 17/06/2016 et art. 39 de l’AR 18/04/2017)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points a) et c) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Conformément à l’article 73§4 de ladite loi, le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS et de ses obligations fiscales, ainsi que de sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle) dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement ces certificats en accédant à l’application électronique TELEMARC – DIGIFLOW.En vertu de l’article 62§1er de l’AR du 18/04/2017, le soumissionnaire ne doit pas avoir une dette en cotisations supérieure à 3.000 EUR à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.En vertu des articles 62§2 et 63§2 de l’AR du 18/04/2017, l’adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Pour le candidat ou le soumissionnaire d’un autre État membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu’une telle application n’existerait pas dans d’autres États), l’adjudicateur réclamera au soumissionnaire concerné les attestations récentes justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d’une telle base de données accessible gratuitement à l’adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu’elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.Conformément à l’article 73§3, alinéa 2 de la Loi du 17/06/2016, l’adjudicateur vérifiera, avant l’attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le ma.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les trois chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices.2. Uniquement pour lot 1, lot 4, lot 5: Les trois chiffres d'affaires "spécifiques" en travaux des trois derniers exercices.Il est entendu que cela concerne des travaux similaires en volumes au présent marché, exécutés dans le secteur de la Santé et de l’hébergement de personnes âgées (laboratoires, hôpitaux, maisons de repos,.).3. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les trois chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices devront correspondre au minimum à celui nécessaire à l'obtention de la classe d'agréation demandée par le présent marché.
2. Ils devront être au moins égaux chaque année, au tiers du montant de la soumission au présent marché.
3. Le montant de la couverture doit être au minimum égal au montant du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) ils soumissionnent.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.2. Le certificat attestant qu’il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre État membre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fourniture de minimum trois références de travaux similaires au présent marché (construction neuve d’une importance financière et d'une contrainte technique comparable),) exécutés au cours des 5 dernières années.
Ces travaux devront avoir été terminés dans le délai de 5 ans (date de la réception provisoire faisant foi) et avoir atteint, pour une des références, un montant minimum de 75 % HTVA du montant de l’offre, dans le secteur de la Santé (hôpitaux, maisons de repos, etc.) et pour les deux autres références, un montant minimum de 50 % HTVA du montant de l’offre, chacune dans le secteur de la Santé (hôpitaux, maisons de repos, etc.) ou dans le secteur du logement (logements, hôtels ou bureaux).
Pour être prises en compte, ces trois références devront être appuyées de certificats de bonne exécution dûment signés par le Maître de l'ouvrage et l'Architecte.
2. Les travaux faisant l'objet du lot 1 - GROS-OEUVRE FERMÉ, ABORDS et STABILITE, sont rangés en catégorie D1 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 8.
Les travaux faisant l'objet du lot 2 - PARACHÈVEMENTS, sont rangés en catégorie D4 et D5 et D10 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 7.
Les travaux faisant l'objet du lot 3 - CABINES SANITAIRES, sont rangés en catégories D5 et D16 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
Les travaux faisant l'objet du lot 4 - HVAC – SANITAIRE – PROTECTION INCENDIE, sont rangés en catégories D16 et D17 et D18 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 6 ou 7 en fonction du montant de l’offre.
Les travaux faisant l'objet du lot 5 - ÉLECTRICITÉ - DETECTIONS, sont rangés en catégorie P1 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
Les travaux faisant l'objet du lot 6 - MATÉRIEL DE LEVAGE, sont rangés en catégorie N1 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 3.
Les travaux faisant l'objet du lot 7 - CUISINE, sont rangés en catégorie T4 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-27
Heure locale: 10:00
Adresse: L'ouverture des offres à lieu en ligne sur le site internet e-Tendering.



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires pour les lots 1, 4 et 5 sont tenu d'effectuer une visite des lieux.Les soumissionnaires sont censés s'être rendu sur les lieux où les travaux doivent être réalisés et avoir procédé au contrôle des éléments existants afin de se rendre compte de l'existence éventuelle d'éléments de nature à engendrer une répercussion sur les travaux à exécuter.Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de l'accessibilité aux zones de chantier. Celle-ci se fera uniquement sur rendez-vous auprès de Monsieur Gavin Philippart, Directeur de la Résidence Jeanne Mertens, Rue du Moulin Blanc, 15, 7130 Binche (Tél. : 064 27 23 40, Courriel : gavin.philippart@cpasbinche.be )Le soumissionnaire devra joindre à son offre l’attestation en annexe signée et correctement complétée.Par la signature de l’attestation de visite, l’adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes du marché et avoir inclus dans son offre tout élément nécessaire sauf stipulation contraire mentionnée expressément dans le cahier spécial des charges.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-01